CNSS : 1 000 souscriptions à l’amnistie sociale en une semaine !

• Elles sont 1 000 entreprises à avoir souscrit à l’amnistie pour les créances de la période juin 2020 et antérieures.
• Le bilan de la première semaine de cette opération révèle que le montant des créances s’élève à 180 MDH.
• Tous les opérateurs éligibles ont reçu une situation détaillée des créances, pénalités et astreintes.

Près de 1 000 entreprises ont déjà souscrit à l’amnistie pour un montant global de créances de l’ordre de 180 millions de dirhams. Ce sont les premières données, communiquées par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), concernant la première semaine d’exploitation du portail mis à la disposition des entreprises souhaitant bénéficier de l’actuelle opération d’amnistie sociale qui a démarré le 9 octobre dernier. Et pour encourager les entreprises à profiter de cette opération, la CNSS a lancé, lundi 19 octobre, une campagne de communication pour annoncer l’ouverture de la plate-forme pour la prise en charge des demandes des affiliés. Un courrier personnalisé a également été envoyé, selon les responsables de la caisse, «à tous les employeurs éligibles, leur indiquant le montant total de la créance, ainsi que le montant des pénalités et astreintes et frais de recouvrement faisant l’objet de l’amnistie». Et l’organisme de prévoyance sociale de préciser «qu’il s’agit, dans ce premier bilan, des entreprises qui ont été impactées par la crise sanitaire pour apurer les créances de la période juin 2020 et antérieures». Il importe de souligner que pour les créances antérieures il n’y a pas de limite dans le temps. Ainsi, par exemple, un employeur ayant une créance datant de 1980, pourra, s’il est affecté par la pandémie, bénéficier de l’amnistie mise en place par la CNSS. Techniquement, et en vertu de la décision ministérielle n°004/2020 du 25 septembre, les affiliés doivent payer le montant en principal de la créance, soit au comptant, soit en optant pour un règlement échelonné dans le cadre d’un arrangement de facilité pouvant s’étendre sur 60 mois, à condition que les cotisations en cours soient payées pendant la période de l’échéancier.
Par ailleurs, il est à rappeler que l’ensemble des entreprises affiliées à la CNSS, qu’elles soient impactées ou pas par la crise, peuvent, en application d’une deuxième décision ministérielle n°002/2020 du 1er juillet 2020 décidée en décembre 2019 par le conseil d’administration de la caisse, (peuvent) souscrire à une remise partielle des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de l’exercice 2016 et antérieures.

En 2015, la CNSS abandonnait 1,2 milliard de DH de majorations de retard
La remise se fera, en fonction de la durée de paiement choisie, à un taux variant entre 30% et 90%. La CNSS n’en est pas à sa première amnistie. En effet, cet organisme a déjà a son actif six opérations de remise de majorations et pénalités, autres astreintes de retard, opérées au cours des deux dernières décennies. La dernière amnistie a été mise en place il y a cinq ans. En 2015, en effet, la CNSS a mis un dispositif proposant une remise sur les pénalités de retard de versement des cotisations d’affiliation. Si les entreprises n’y avaient pas rapidement adhéré, à la date butoir du 17 mars de la même année, la caisse comptait 50 000 souscriptions à cette opération d’amnistie fiscale lancée le 31 janvier 2015. L’organisme de sécurité sociale avait alors abandonné prés de 1,2 milliard de DH de majorations de retard.
Et c’était le secteur de l’industrie qui représentait le plus gros des remises accordées par la caisse. Quelque 1 982 entreprises étaient jusque-là concernées, cumulant près de 420 millions de DH de créances. Ces sociétés ont bénéficié d’un total de 329 millions de DH de remises en majorations de retard. L’industrie était suivie par le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, avec 1881 entreprises affiliées bénéficiaires totalisant plus de 176 millions de DH en termes de créances principales.