Classement des hôtels : le ministère du tourisme veut faire le ménage

De nombreux établissements ne sont pas conformes à  la catégorie qu’ils affichent.
Une nouvelle loi est en préparation pour réformer les modalités et critères de classement.

Le ministère du tourisme est décidé à toiletter les critères de classement des établissements touristiques. Ce chantier n’est pas de trop car la catégorie affichée par les établissements hôteliers, entre autres, ne reflète pas toujours les équipements et la qualité de services qu’ils sont censés offrir.

Avec un même nombre d’étoiles, les hôtels locaux sont souvent en dessous des standards des pays proches, européens en particulier. Un texte de loi est aujourd’hui en préparation avec pour objectif premier d’aligner les hôtels sur les normes internationales et particulièrement celles des pays concurrents. Pourtant, il n’existe pas de vide juridique, et la réglementation en matière de classement des établissements touristiques est plutôt fournie et assez récente.

Une législation fournie et récente existe pourtant
Il y a d’abord la loi 61-00 du 15 août 2002 qui définit grossièrement les catégories d’établissements touristiques. Celles-ci sont au nombre d’une douzaine allant de l’hôtel proprement dit au centre ou palais des congrès en passant par le gîte, le restaurant ou le relais.

La loi, qui comprend des dispositions relatives à l’exploitation, aux sanctions et à la représentation professionnelle, a été complétée par le décret d’application du 9 octobre 2002 qui classe les hôtels en 6 catégories (de 1 à 5 étoiles et luxe), les résidences touristiques et les villages de vacances en trois catégories, et même les restaurants qui peuvent arborer une, deux, trois fourchettes, ou le label luxe.

Enfin, il y a l’arrêté du ministre du tourisme du 4 mars 2004, un pavé de près de 150 pages qui définit jusqu’au moindre détail les critères et normes de classement ainsi que les équipements obligatoires dont doit disposer l’établissement.

Dans le décret d’application, il est précisé qu’un établissement est soumis à un classement provisoire, prononcé par le wali de la région en même temps que l’autorisation de construire, délivrée après avis d’un comité technique, et d’un classement d’exploitation prononcé par le même wali après avis de la commission régionale de classement.

Malgré tout cet arsenal juridique, le problème réside, encore une fois, dans l’application de la loi mais aussi dans les failles et les imprécisions aujourd’hui exploitées par certains professionnels. Le ministère doit, certes, refondre les textes pour remédier à ces failles mais le plus important sera de les faire appliquer.

Pour cela, il s’agira surtout de revoir le fonctionnement des commissions régionales de classement et de durcir le contrôle et les sanctions.