Charte de l’investissement : La dernière ligne droite avant la promulgation

Le projet de la nouvelle charte repose sur un important dispositif de soutien, favorisant l’accélération de l’investissement. Des projets à caractère stratégique tels que les industries de la défense ou celle pharmaceutique seront privilégiés. Un dispositif spécifique aux TPE et PME est prévu avec la baisse de la réduction des programmes d’investissement nécessitant un appui de l’Etat de 100 MDH à 50 MDH.

Le gouvernement planche actuellement sur l’élaboration de la Charte de l’investissement selon une approche participative avec les différentes parties prenantes. C’est, tout le monde s’accorde à le dire, la pièce maîtresse du chantier de la relance économique. Maîtriser l’investissement et savoir bien le canaliser est la clé de la création de la croissance et donc de l’emploi et de la richesse. C’est d’ailleurs l’un des messages clés que le Chef du gouvernement a tenu à livrer lors de son passage, mardi, devant la Chambre des conseillers dans le cadre des dispositions de l’article 100 de la Constitution. Au passage, Aziz Akhannouch, a également démontré, chiffres à l’appui, que pour peu que l’on y mette de la bonne volonté, on peut réaliser en seulement six mois des performances que d’autres n’ont pu obtenir en tout un mandat. Cela étant, le Chef du gouvernement a tenu à mettre l’accent sur la priorisation des projets d’investissement pourvoyeurs d’opportunités d’emplois et sur le principe de l’équité territoriale dans la répartition des investissements. Aziz Akhannouch a également fait part de la volonté de son équipe quant à l’instauration d’un nouveau système d’appui visant à renforcer les incitations d’investissement et ce, en élargissant la base des bénéficiaires du nouveau plan de soutien aux investisseurs englobant l’appui des micro et moyens projets.

«Les différents défis actuels vont de pair avec l’ambition du Royaume du Maroc visant à mettre en application son nouveau modèle de développement, qui a inscrit parmi ses axes stratégiques le développement et la diversification de l’économie et l’accroissement de sa compétitivité, pour créer de la valeur ajoutée et plus d’emplois de qualité, faisant savoir que cela est tributaire du lancement d’une série de projets et de réformes de nouvelle génération, avec un intérêt particulier pour la gouvernance de l’investissement public et le soutien aux entreprises», a notamment souligné le Chef du gouvernement. Il a aussi noté que cette charte devrait inverser la tendance actuelle où l’investissement privé représente seulement près d’un tiers de l’investissement total, tandis que l’investissement public représente les deux tiers, dans le sens où elle vise à porter la part de l’investissement privé à 350 MMDH à l’horizon 2035, soit les deux tiers de l’investissement total.

Le projet de la nouvelle charte repose sur un important dispositif de soutien, favorisant l’accélération de l’investissement, la création de richesse et sa répartition équitable. Cette charte est dotée d’un arsenal incitatif proposant des compensations communes en soutien aux investissements, des compensations territoriales additionnelles et des subventions sectorielles additionnelles.

Afin de booster les secteurs porteurs de l’économie nationale, le projet envisage en outre des mesures d’appui destinées aux projets à caractère stratégique tels que les industries de la défense ou celle pharmaceutique, dans le cadre de la Commission nationale des investissements, ainsi qu’un dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises, en plus d’un dispositif pour le développement des investissements marocains à l’étranger. Dans cette lignée, l’Exécutif est en phase de promulguer un décret stipulant la réduction de la valeur des programmes d’investissement nécessitant un appui de l’Etat de 100 MDH à 50 MDH, permettant ainsi à un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises de lancer leurs projets d’investissement.

En parallèle, le gouvernement œuvre à parachever l’accompagnement de la mise en œuvre optimale de cette charte via une série de réformes portant principalement sur l’amendement du cadre législatif et réglementaire pour mobiliser le foncier, le développement des zones industrielles aux normes internationales dans les régions, ainsi que la simplification des procédures d’élaboration et de révision des documents d’urbanisme favorisant l’intégration de l’aspect économique et la révision et l’activation de la loi n° 13.09 relative aux énergies renouvelables.

Le gouvernement s’emploie également à accélérer la mise en œuvre des réformes liées à la simplification des procédures administratives dont la loi organique 14.111 relative aux régions, la loi n° 19.55 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, la loi 47.18 portant réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et le décret n° 2.17.618 portant Charte nationale de la déconcentration administrative.

La Commission nationale des investissements poursuivra son action pour qu’elle puisse mener à bien ses missions de proposition et de mise en œuvre des mesures susceptibles d’améliorer le climat des affaires, de renforcer son cadre juridique et d’évaluer son impact sur les secteurs concernés et ce, en étroite coordination avec les différents partenaires des secteurs public et privé.

Par ailleurs, en application des engagements du programme gouvernemental relatif à la réforme de l’administration et à la concrétisation de la bonne gouvernance en matière d’investissement, l’Exécutif accompagne la réforme des CRI eu égard à leurs rôles de premier plan dans l’investissement régional au profit notamment des micro-entreprises et aux Petites et moyennes entreprises (PME), insistant sur la nécessité d’accompagner les collectivités territoriales en matière de promotion de l’investissement et d’amélioration du climat des affaires dans les régions.

Dans ce cadre, selon le Chef du gouvernement, la réforme des CRI constitue un saut qualitatif en termes de traitement des dossiers d’investissement, à travers la simplification et la rationalisation des procédures, la réduction des délais de traitements des demandes et autorisations et l’amélioration des mécanismes d’accompagnement et du soutien destinés aux porteurs de projets. De même, les départements ministériels continueront à adopter les mesures nécessaires à même de procurer les attributions aux autorisations nécessaires pour la réalisation des projets d’investissements et leur intégration dans les plans de déconcentration administrative, tout en veillant à impliquer les CRI dans la mise en place des plans sectoriels au niveau territorial, via une concertation sur les étapes de conceptualisation et de planification des incitations financières ayant une vocation territoriale destinées à l’appui des investisseurs et des entreprises.