Chambre des conseillers : trois séances plénières prévues lundi pour l’examen et le vote du PLF-2023

La Chambre des conseillers tiendra, lundi, trois séances plénières consacrées à l’examen et au vote du projet de loi de finances n° 50.22 au titre de l’année budgétaire 2023.

Selon un communiqué de l’institution législative, la première séance sera dédiée à la présentation du rapport de la Commission des finances, de la planification et du développement économique ainsi qu’à la discussion générale du PLF et la réponse du ministère de l’Économie et des finances.

La deuxième séance sera consacrée au vote de la première partie du PLF, suivi par l’examen de la deuxième partie du projet par la Commission des Finances et le vote des projets de budgets sectoriels par les Commissions permanentes.

La troisième séance sera dédiée principalement à la discussion des projets de budgets sectoriels, à la réponse du Gouvernement, suivie par le vote de la deuxième partie du PLF ainsi que l’intégralité du projet.

Pour rappel, hier samedi 3 décembre, la commission des finances et du développement économique à la chambre des conseillers a adopté à la majorité la première partie du projet de loi de finances (plf) au titre de l’année 2023. Cette première partie a reçu l’aval de 11 conseillers, le rejet de 3 autres et 1 abstention.

Les groupes et groupements parlementaires ont présenté à cette occasion plusieurs amendements portant essentiellement sur le Code général des impôts et ce, en présence du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.

Dans ce sens, le gouvernement a approuvé l’amendement présenté par les groupes de la majorité, qui prévoit de relever le chiffre d’affaires annuel au titre des prestations de service réalisées par l’auto-entrepreneur ou le contribuable soumis au régime de la contribution professionnelle unique, pour le compte d’un même client, et dont le surplus est soumis à l’impôt sur le revenu par voie de retenue à la source, de 50.000 dirhams à 80.000 dirhams.

Le gouvernement a également approuvé l’amendement présenté par le groupe de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), relatif à l’exonération des dons versés directement aux bénéficiaires, sans l’intervention de l’employeur, de l’impôt sur le revenu (IR). Intervenant en réponse aux amendements relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), M. Lekjaa a affirmé que le gouvernement est déterminé à consacrer l’année prochaine à la révision et la réforme de cette taxe, à même d’assurer son efficacité et remédier aux dysfonctionnements, mettant l’accent sur la nécessité d’adopter une approche globale dans la réforme de ce chantier.

Parmi les amendements approuvés également, celui relatif à la réduction de l’avance sur l’IR par les avocats de 300 dirhams à 100 dirhams, avec le prolongement de la durée de l’exonération au profit des nouveaux avocats des avances de 3 ans à 5 ans. Et de rappeler que la Chambre des représentants avait approuvé à la majorité, lors d’une séance plénière en novembre dernier, le PLF-2023, avec l’aval de 175 députés, l’opposition de 66 autres et 2 abstentions.