Ces risques spécifiques que les entreprises ont du mal à assurer

Du BTP au commerce, en passant par le transport-logistique et les nouvelles technologies, plusieurs secteurs sont concernés. En règle générale, les compagnies se concertent avec la DAPS pour permettre aux entreprises de trouver une couverture sur mesure.

Si les assureurs font des efforts pour adapter leur offre aux besoins des entreprises, ils se trouvent parfois démunis face à quelques demandes particulières. D’après les responsables de plusieurs compagnies d’assurances, l’apparition de nouvelles activités, l’ouverture de l’économie sur l’étranger et l’avènement de nouveaux risques expliquent cette situation. «Nous nous retrouvons fréquemment face à des demandes de garanties peu classiques qui requièrent des montages ad hoc», indique une source chez AFMA, courtier qui réalise l’essentiel de son chiffre d’affaires avec les entreprises. A la Direction de l’assurance et de la prévoyance sociale (DAPS), on confie être régulièrement consulté par de nombreux opérateurs qui ne trouvent pas d’offres adaptées à leur activité ou parce que les compagnies refusent d’assurer certains risques. L’existence de ces cas est confirmée par un cadre de Saham Group. Il relève toutefois que le nombre est limité au regard du total des demandes de couverture adressées aux compagnies.

Dans le secteur, on fait savoir qu’en dehors des grands opérateurs maritimes ou de l’aviation (qui ne trouvent historiquement pas d’offre préconçue sur le marché), ce sont souvent des entreprises, notamment des PME, dont l’exploitation revêt un risque élevé inhérent à la nature même de leur activité, qui expriment des attentes précises. Sont notamment cités les opérateurs qui manipulent des produits inflammables ou exploitent des zones aéroportuaires, les entreprises de BTP obligées de souscrire des multirisques chantiers très spécifiques et les sociétés effectuant des travaux dans les forages ou les tunnels.

Hormis ces cas, le responsable du courtier AFMA évoque également les PME qui exportent vers les Etats-Unis, le Canada ou le Japon où les clients exigent des garanties de responsabilité civile. Pour lui, les assureurs savent que la réglementation du commerce est assez sévère sur ces marchés et redoutent de fortes amendes en cas de condamnation. Ce qui explique la difficulté à trouver une garantie pour ce genre de risques.

Les assureurs sont prudents sur les garanties facultatives

Dans le même registre, quelques professionnels du transport et de la logistique déplorent la rareté des couvertures qui leur sont proposées. Ils citent surtout la garantie responsabilité civile professionnelle qui les couvre en cas de responsabilité avérée de l’entreprise ou de ses préposés. «Nous ne trouvons pas d’assurance pour soumissionner aux appels d’offres. Ce domaine reste très marginalement servi par les assureurs. Même lorsqu’on finit par en trouver une, la couverture est très basique et assortie de beaucoup de restrictions, d’exclusions et de limitation de capital», affirme un commissionnaire de transport maritime. A l’en croire, les compagnies y vont avec beaucoup de précaution quand il s’agit d’assurances contractuelles facultatives (non obligatoires). Leur stratégie consiste à offrir le minimum légal. 

De même, les demandes de couverture contre les risques numériques émanant des sites de vente en ligne (ou d’acteurs dont le fonds de commerce est constitué uniquement par leurs sites web) ne sont pas satisfaites. «Tous les nouveaux métiers technologiques se retrouvent dans ce cas de figure principalement en raison de l’absence d’historique de sinistralité et de modèle actuariel chez les assureurs», explique le directeur technique d’une compagnie.

Le marché s’ouvre progressivement

Parfois, même si l’offre existe ou peut être confectionnée sur mesure, des opérateurs se voient refuser leurs demandes de couverture. C’est le cas d’entreprises pré-sinistrées qui cherchent des contrats groupe pour les accidents de travail ou la multirisque exploitation. Selon les spécialistes, au vu de leur profil de risque, ces entreprises trouvent encore beaucoup de difficultés à se couvrir car aucun assureur ne les accepte.

Une source chez Wafa Assurance confortée par les responsables de la FMSAR affirme qu’en règle générale, si le produit d’assurance n’existe pas, les compagnies se concertent pour permettre aux entreprises de s’assurer. Il relève toutefois que l’assureur et l’opérateur peuvent ne pas se mettre d’accord sur les modalités de la couverture et les clauses. Mais, le plus souvent, l’entreprise finit par faire des concessions, faute d’alternative. En effet, la procédure est très bien définie par l’article 162 (livre III) du code des assurances. Une entreprise qui ne trouve pas des produits d’assurance répondant à ses besoins peut se rapprocher de la DAPS. Celle-ci s’assure d’abord de l’inexistence du produit demandé et autorise ensuite le demandeur à se couvrir auprès d’une compagnie internationale. Ceci vaut exclusivement pour les garanties obligatoires. Pour les garanties facultatives, il faut prendre son mal en patience.

Au demeurant, si la couverture est offerte sur la place, l’entreprise ne peut que souscrire, souvent au prix fort. En effet, le niveau des primes est élevé en comparaison avec celles qui sont facturées à l’international (voir encadré). «Cela peut défavoriser les opérateurs, mais cette procédure garantit une ouverture très prudente pour ne pas déstabiliser le marché local. D’ailleurs, plusieurs autres pays font de même pour protéger leurs marchés», explique un responsable de l’autorité de contrôle. Malgré tout, le processus ira jusqu’à son terme. «Le projet d’amendement du livre III du code des assurances, actuellement au SGG, compte étendre la possibilité de contracter une assurance auprès d’une compagnie internationale à tous les risques qui ne peuvent être couverts auprès des assureurs nationaux, y compris les garanties facultatives», informe la même source.

Les risques spécifiques peu fréquents sur le marché coûtent cher. Les spécialistes expliquent qu’en raison de leur rareté, et donc l’absence de l’effet de mutualisation, les réassureurs communiquent aux compagnies nationales des cotations de prix élevées par rapport aux cotations des mêmes risques sur d’autres marchés internationaux. Pour ce type de couvertures, «les assureurs nationaux n’ont pas beaucoup de marge de manœuvre. Ils sont même assimilés à des intermédiaires, puisque c’est le réassureur qui fait tout», rappelle un courtier. Souvent, les compagnies locales ne peuvent pas couvrir ces risques puisque les traités de réassurance ne les prévoient pas. Ceci n’empêche pas la DAPS de les tancer. Dans une récente rencontre, un responsable de l’autorité de contrôle les a invitées à revoir leurs prix de manière à les ajuster aux garanties offertes.