Ce que sera le Ramed, couverture médicale du pauvre

Dix millions d’indigents devraient bénéficier de ce système de couverture médicale

Prise en charge partielle ou totale selon le niveau d’indigence

Au départ,
la couverture pourrait se limiter aux gros risques.

Après l’entrée en vigueur de l’AMO, prévue fin août, avec le lancement des cotisations, le gouvernement s’attaque au deuxième volet de la couverture médicale généralisée : le Ramed (Régime d’assistance médicale aux économiquement faibles) qui devra être opérationnel en 2006, comme le gouvernement l’a déclaré en début d’année. Aucune date précise n’est officiellement avancée, mais de source bien informée, La Vie éco a appris que son démarrage effectif interviendra lors du second semestre 2006, soit dans un an.
Le chantier du Ramed semble bien avancé. Une réunion consacrée à l’examen des paramètres qui constitueront l’architecture du système a d’ailleurs eu lieu mardi 12 juillet à la primature. Selon une source proche du dossier, «une deuxième étape permettra de peaufiner les conclusions et les propositions dégagées des études globales qui ont porté sur divers aspects, notamment la définition de la population, les projections démographiques et contexte économique, l’identification et immatriculation de la population concernée, l’évaluation des coûts de la prise en charge des indigents et leurs projections financières et, enfin, les mécanismes de mise en œuvre et modalités de financement». «Aujourd’hui, poursuit cette même source, les discussions portent sur la fixation des paramètres suivants : le seuil de pauvreté qui déterminera la population éligible, le panier des soins qui sera prix en charge, le processus d’identification détaillé des bénéficiaires, la procédure d’immatriculation au régime d’assistance médicale et les modalités précises de financement du régime».
Pour l’heure, rien n’est encore définitif, mais un consensus a été trouvé sur les points essentiels. Il devra être validé par la primature avant d’intégrer le circuit officiel d’adoption.

Prise en charge partielle pour les «économiquement faibles relatifs»
Ainsi, le Ramed devrait bénéficier à 10 millions de personnes environ. Une estimation faite après déduction des 30 % de la population marocaine couverts par l’AMO et les 30 % solvables mais qui ne jouissent d’aucune couverture médicale. Si la population globale pouvant bénéficier du régime est ainsi définie, il reste quand même à déterminer le seuil de pauvreté qui servira de base à l’identification détaillée des économiquement faibles. La commission ne partira pas de zéro. Une première opération d’identification des indigents avait été effectuée sur la base des enquêtes sur le niveau de vie des ménages. Quelque 5,9 millions d’économiquement faibles absolus, dont la dépense annuelle moyenne est inférieure à 3 960 DH, et 6,6 millions d’indigents relatifs, dont la dépense annuelle moyenne varie entre 3 960 et 6 899 DH, avaient été recensés.
Même si la raison d’être du Ramed est l’équité et l’égalité d’accès aux soins, tous les économiquement faibles ne bénéficieront pas automatiquement du régime. Ainsi, un indigent absolu jouira d’une prise en charge totale alors que les économiquement faibles relatifs devront payer, moyennant un forfait ou une participation annuelle, une partie des frais engagés.

Les demandes seront faites pour chaque foyer par le chef de famille
Au niveau procédural, un spécialiste du dossier explique que «toute personne souhaitant se faire soigner dans les centres publics de santé devra postuler en remplissant un formulaire vendu dans les kiosques et les bureaux de tabac. Ce formulaire sera déposé auprès d’une commission provinciale du ministère de l’Intérieur qui procédera à l’étude de la demande et se prononcera sur l’éligibilité des bénéficiaires en fonction des critères retenus». La demande sera faite par le chef du foyer au nom de toutes les personnes constituant la famille. Le dossier sera ensuite transféré à l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), qui procédera à l’immatriculation des bénéficiaires, à qui seront remises des cartes individuelles renouvelables annuellement ou, au maximum, tous les deux ans. Pour les enfants mineurs, leurs photos figureront sur la carte de l’un des parents. Cela mettra peut-être fin aux nombreux dysfonctionnements affectant actuellement la procédure de délivrance du certificat d’indigence.
Deux autres pièces maîtresses du Ramed sont encore à l’étude : le panier des soins et le mode de financement. Concernant le premier point, la commission part du principe stipulé dans l’article 7 de la loi 65-00 sur l’AMO, à savoir une couverture médicale globale. Cependant, c’est la capacité financière de l’Etat qui permettra de trancher. Pour l’instant, il est fort possible que l’on reste sur la même logique que l’AMO pour ne couvrir que les gros risques. C’est une mesure de prudence visant à éviter une faillite du régime. Le financement sera assuré, selon la loi 65-00, par l’Etat (collectivités locales, dons) mais aussi par la participation des indigents relatifs.