Ce que sera le guichet unique pour les autorisations de construire

On y est. Depuis le 24 novembre, le Règlement général de construction (RGC) concernant les autorisations en matière d’urbanisme est pleinement entré en vigueur après un délai de transition de 6 mois. Du côté du ministère de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, l’on s’active donc pour décliner sur le terrain toutes les dispositions de cette réglementation qui vise à mettre de l’ordre dans la très controversée procédure des permis de construire. Le département de Mohand Laenser a adressé une circulaire aux walis, préfectures et provinces ainsi qu’aux directeurs des agences urbaines pour mobiliser tous ces acteurs. Il a en plus formé une commission centrale avec le ministère de l’intérieur afin de recueillir, au niveau national, des rapports détaillés sur les mesures prises ainsi que les difficultés rencontrées pour la mise en application de la nouvelle réglementation.

Une attention particulière est accordée à la mise en place des guichets uniques pour les autorisations de construire, un des principaux apports de la nouvelle réglementation. En effet, ces guichets sont appelés à devenir le seul interlocuteur des opérateurs en se chargeant de faire le suivi de l’avancement des demandes d’autorisation, de leur dépôt jusqu’à leur obtention. A préciser toutefois que ces espaces ne sont prévus que dans les communes de plus de 50000 habitants. En dessous de ce seuil, c’est plutôt un comité provincial qui est constitué. Pour une bonne mise en œuvre des guichets uniques, le ministère de l’urbanisme a dressé, conjointement avec l’Intérieur, un cahier des charges auquel les communes et les arrondissements sont appelés à se conformer.

Pour ce qui est d’abord des attributions de ces guichets, ils ont en premier lieu un rôle d’information. Ils doivent éclairer les opérateurs sur tous les documents composant les demandes, les circuits et procédures entourant l’octroi des autorisations ainsi que l’état d’avancement des dossiers. En second lieu, les guichets se chargent de l’étude des dossiers à proprement parler. Dès le dépôt du dossier, ils remettent à l’usager un reçu. Par la suite, ils effectuent toutes les consultations et obtiennent les visas prévus par la réglementation pour délivrer en bout de course les autorisations.

Une organisation arrêtée par le ministère de tutelle

Toutes ces missions doivent être remplies en assurant bon accueil et écoute aux demandeurs, précise le cahier des charges. Un point sur lequel il est toujours bon d’insister, sachant qu’en l’état actuel des choses les demandeurs d’autorisation sont bien souvent livrés à eux-mêmes dans leurs démarches alors même qu’il est difficile de se repérer au sein des bureaux des communes où les formalités sont accomplies. Pour y remédier, les services de l’urbanisme ont dressé une liste de moyens matériels et humains dont les guichets uniques doivent obligatoirement disposer pour faciliter les démarches des usagers.

Bien évidemment, ces services doivent disposer de leurs propres locaux mais, au-delà, ils doivent avoir une identité visuelle permettant de reconnaître leur emplacement. Dans le même ordre d’idées, des signalétiques doivent être mises en place à l’intérieur et à l’extérieur des locaux. Pour davantage d’accessibilité, les guichets doivent disposer d’un site internet. En outre, tout guichet unique devra obéir à une organisation arrêtée par la tutelle. Ces espaces comprendront ainsi une unité d’accueil disposant de guides sur la procédure ainsi que de tableaux affichant au public les documents nécessaires pour la constitution des dossiers, la procédure à suivre et les documents d’urbanisme en vigueur. Aussi, des écrans doivent être installés pour afficher les résultats des demandes. Vient ensuite l’unité d’étude qui se charge, entre autres, de publier les décisions des commissions d’instruction des dossiers. Enfin, une unité de gestion du guichet regroupe d’une part un bureau des réclamations qui répond par écrit aux plaintes des usagers et, d’autre part, un bureau d’archives des dossiers et éventuellement leur informatisation et leur intégration dans une base de données.
En somme, le guichet unique promet de changer bien des choses dans la procédure de demande d’autorisation de construire. Reste pour les communes à changer les habitudes installées et à dépasser le manque de moyens pour bien mettre en place cet outil.