Cartes grises : retour à  la normale après un cafouillage qui a duré un an et demi

Depuis le lancement du nouveau système d’information en août 2007, les retards ont atteint des pics.
Des particuliers et professionnels restés sans cartes grises pendant plusieurs mois.

Assurément, le passage aux permis de conduire et cartes grises électroniques n’est pas une mince affaire. Depuis le démarrage du nouveau système, en août 2007, les problèmes de mise en œuvre n’ont pas manqué, ce qui s’est traduit essentiellement par des retards jamais vus auparavant dans la délivrance des documents à leurs propriétaires. Plusieurs usagers, aussi bien particuliers que professionnels, ont dû rouler durant plusieurs mois sans cartes grises ni plaques d’immatriculation.
Des retards qui mettaient en plus les usagers dans des situations inextricables. C’est le cas, par exemple, du paiement de la vignette qui n’est possible, en effet, que quand le véhicule dispose d’une carte grise. Problème qui a été, fort heureusement, rattrapé dans le Code général des impôts (CGI) qui a été modifié justement pour contourner le problème. Ainsi, l’article 261du code stipule désormais que «pour les véhicules mis en circulation en cours d’année, la taxe (la vignette) doit être payée dans le mois courant à compter de la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise….», la date apposée par le centre immatriculateur faisant foi.
Autre exemple de désagréments causés par ces retards, ceux subis par les transporteurs routiers qui opèrent à l’international. En effet, certains d’entre eux, qui ont eu l’imprudence d’envoyer des véhicules vers l’Europe avec un simple récépissé de dépôt de la carte grise, se sont vu  infliger des amendes faramineuses ( autour de 3 000 euros) par les contrôleurs espagnols qui n’ont pas accepté le récépissé comme document de remplacement de la carte grise.
Mais, apparemment, les choses semblent revenir progressivement à la normale depuis une dizaine de jours.

Les centres immatriculateurs désormais en réseau
Sans nier les problèmes rencontrés, Abdelfattah Chahli, responsable de ce projet au ministère de tutelle, commence d’abord par fournir des explications à ces retards. En effet, dit-il, la mise en œuvre de ce système  est à sa première phase d’exécution, c’est-à-dire la  phase transitoire où le nouveau système informatique s’appuie sur le traitement manuel des dossiers. A titre d’exemple, dans l’ancien système, le dossier d’une voiture d’occasion, initialement immatriculée à Oujda et revendue  à Casablanca  devait être expédiée au centre d’Oujda, lequel après vérifications des données, fabriquait la nouvelle carte grise avant de l’envoyer à Casablanca. Désormais, tous les documents sont fabriqués à Casablanca, mais les dossiers sont toujours traités au lieu d’origine du véhicule. La mise en réseau des centres immatriculateurs permet ainsi d’ordonner la confection du document de manière automatisée. A terme, tous les dossiers devraient être traités en réseau, le biais du système d’information, indépendamment du centre où a été mis en circulation le véhicule pour la première fois.
Par ailleurs, précise M. Chahli, la capacité de production de la société chargée de la production des documents a été doublée depuis le 18 février dernier grâce à l’installation d’une nouvelle machine.
Si, aujourd’hui, les usagers, dont les transporteurs reconnaissent que la situation s’est finalement débloquée après plusieurs mois de cafouillage et que le délai de délivrance des cartes grises avoisine les deux mois, le ministère du transport, pour sa part, promet encore mieux. Selon M. Chahli, l’objectif fixé pour le nouveau système, à savoir de délivrer les documents (permis et cartes grises) au bout de 15 jours, devrait être atteint d’ici la fin de l’année actuelle.
Le ministère en donne pour preuve les chiffres sur la cadence de délivrance et de fabrication des documents. Aujourd’hui, le ministère fabrique en moyenne 45 000 cartes grises et permis par jour. Pour le seul mois de mars, le ministère a délivré près de 80 000 documents dont 36 000 cartes grises, 31000 permis de conduire provisoires et 13 000 permis définitifs. Depuis le lancement du nouveau système en août 2007, et jusqu’à fin février dernier, ce sont quelque 282 000 cartes grises et 350 000 permis de conduire qui ont été délivrés.