Cafouillage sur le calcul des nouvelles mensualités de crédit

Toutes les sociétés de crédit n’ont pas encore mis à jour leurs fichiers concernant les fonctionnaires prélevés à la source.
Certains crédits continuent à être taxés avec une
TVA à 7% en attendant régularisation.

Depuis le 1er janvier 2006, le taux de la TVA sur les opérations de banques et de crédit est fixé à 10 % au lieu de 7%, malgré les tentatives des banquiers de convaincre les autorités d’y surseoir. Au GBPM (Groupement professionnel des banques du Maroc), il est expliqué, en effet, que cette hausse du taux de TVA «pénalisera le taux de bancarisation déjà faible et, surtout, renchérira le coût du crédit».
Cela dit, ce sera le consommateur qui paiera la facture. Mais il n’y a pas que lui à souffrir, car les établissements financiers, du moins au cours de ce mois de janvier -et probablement une bonne partie de février- sont dépassés par les événements, n’ayant pas eu le temps de se préparer à l’opération, sans compter que dans un premier temps, il fallait introduire dans les systèmes d’informations le nouveau taux de 10 %. Une tâche qui n’a pas été de tout repos. Ainsi comme l’explique un haut cadre du Crédit du Maroc, «il fallait recenser toutes les opérations qui donnent lieu à un produit qu’il soit commission, agios, intérêts ou autres et les traitements informatiques qui correspondent. Ensuite, il fallait pour chacune de ces opérations changer le paramètre TVA et tester l’application», avant de la mettre en service. Un travail fastidieux : pour la quasi-totalité des établissements contactés par La Vie éco, il a représenté plusieurs semaines de labeur.

L’étape la plus difficile a été cependant celle de l’établissement de tableaux d’amortissement révisés. Car si les opérations et nouveaux dossiers de crédits intervenant au-delà du 1er janvier sont d’office taxés au nouveau taux, il restait à résoudre le problème des anciens dossiers.

Les régularisation se feront progressivement
Cette tâche a accaparé la plus grande partie du temps de travail des services informatiques des banques et sociétés de crédit d’autant plus qu’ils se sont retrouvés devant un casse-tête pour les opérations spécifiques. En tête de liste, figure le cas des clients prélevés à la source et plus spécialement les fonctionnaires. Pour ces derniers, il faut savoir que les établissements financiers envoient, en une fois, un fichier à la Trésorerie générale du Royaume (TGR) lui indiquant, entre autres éléments, les noms des clients à prélever pour son compte et les montants des échéances. Or, avec l’instauration du nouveau taux, les banques et sociétés de crédit devaient faire parvenir à la TGR avant le 31 décembre 2005, les nouveaux fichiers avec les nouvelles échéances. Du côté de l’Association professionnelle des sociétés de financement (APSF), il n’y avait pas réellement de quoi s’alarmer dans la mesure où, comme l’explique le délégué général Mostafa Melsa, «les sociétés disposent en général de systèmes d’informations performants et ne devaient en principe avoir aucun mal à effectuer ces mises à jour à temps». Des propos, toutefois, atténués par les responsables de la TGR. Abdelilah Marcil, patron de la Paierie principale des rémunérations à la TGR, indique, pour sa part, qu’à ce jour tous les établissements financiers n’ont pas encore remis leurs fichiers actualisés avec les nouvelles échéances calculées sur la base des nouveaux taux. Pour lui, un tel retard n’est pas particulièrement grave, sachant que «pour une opération de cette ampleur, les établissements financiers auront naturellement besoin d’un délai normal de deux à trois mois». Un responsable de Salafin (groupe BMCE) admet, pour sa part, que si certains établissements et sociétés de crédit ont accusé du retard c’est parce que, tout simplement, «ils ont sous-estimé l’ampleur de la tâche et, partant, ne s’y sont pas mis à temps».

Salafin, par exemple, devait actualiser et envoyer à la TGR un fichier de 15 000 fonctionnaires. Mais quid d’autres sociétés de la place, comme Eqdom par exemple, qui dispose d’un fichier de plus de 300 000 clients à prélever auprès de la TGR ?

Toujours est-il que dans les faits, les échéances prélevées en ce début janvier l’ont été sur la base de l’ancien taux de 7 % au lieu de 10 pourtant en vigueur. Quid alors de la régularisation ? «Les sociétés devraient régulariser leur situation en cours de route et l’Etat finira par récupérer le différentiel de TVA», explique le délégué général de l’APSF. Mais comment expliquer ça aux consommateurs ?
Autre problème, plus inquiétant celui-là, puisque les opérateurs ne disposent pas de visibilité pour agir : le cas des échéances émises avant le 1er janvier donc assujetties à l’ancien taux, qui ont été retournées impayées et qui ne seront réellement encaissées qu’au cours de l’année 2006. Autre problème, celui des crédits pour acquisition de logements économiques communément appelés HBM (habitat bon marché). Ces derniers étaient, en effet, exonérés de TVA à condition que les logements financés ne dépassent pas 100 mètres carrés de superficie et 500 000 DH de valeur immobilière totale (VIT). Or dans la Loi de finances 2006, cette VIT a été ramenée à 200 000 DH. D’où la question de savoir si les échéances à venir des anciens crédits HBM seront oui ou non taxés ? Or, aujourd’hui, chaque banquier y va de son interprétation. Pour tirer tout cela au clair, il faudra attendre le 28 février, date à laquelle une circulaire de la direction des impôts donnera le traitement à effectuer dans chaque cas. D’ici là les banques devront gérer.

Les tableaux d’amortissement établis sur la base du nouveau taux, ne seront pas systématiquement transmis à la clientèle. Les banquiers et professionnels du crédit soulignent tous en chœur qu’ils ne donneront les nouveaux tableaux d’amortissement qu’à la demande. A croire qu’ils se sont donné le mot. Les clients devraient peut-être en faire de même en demandant tous leurs nouveaux échéanciers !

Un problème, trois solutions !
Une société de crédit émet une traite au mois de novembre 2005 et l’envoie pour encaissement à la banque d’un client. La traite retourne impayée et le paiement n’a effectivement lieu qu’en 2006. Travail à faire : A quel taux de TVA faut-il la taxer, 7 ou 10% ? La question a été posée aux professionnels qui ont fourni plusieurs réponses. Pour un premier groupe, le nouveau taux de 10 % ne s’appliquera qu’aux intérêts de retard imputable à la durée allant du 1er janvier 2006 à la date de l’encaissement effectif. Le deuxième groupe pense que les échéances impayées demeureront taxées à l’ancien taux de 7 %. Tandis que pour d’autres, l’échéance en question sera entièrement assujettie (intérêts et majorations de retard) au nouveau taux de 10 %. Kafkaïen !