Bank Al-Maghrib veut équilibrer le jeu entre les banques islamiques et celles conventionnelles

Neutralité fiscale, refinancement, labellisation des produits…, la Banque centrale attentive à  tous les aspects. La tutelle veut également instaurer les conditions d’une concurrence saine entre les entités de finance participative elles-mêmes. La préservation de l’équilibre du marché, une priorité dans la démarche d’octroi d’agréments.

La finance participative est sous le feu des projecteurs ces dernières semaines entre des programmes de formation qui se mettent en place pour accompagner ce marché naissant au Maroc et les nombreux évènements qui se tiennent pour en débattre. Une des dernières manifestions tenues justement ce début de semaine est le Forum international de la finance participative de Casablanca. L’événement organisé par le groupe de conseil malaisien Amanie et le cabinet marocain d’audit et de finance Aisse, sous le thème des opportunités et de la valeur ajoutée que devrait apporter la finance participative au Maroc, a réuni plus de 400 participants dont des professionnels, des hommes d’affaires ainsi que des experts de renommée internationale venus tous partager leurs expériences et leurs savoir-faire.

C’est dire l’intérêt que suscite le sujet. Et c’est bien pour cela d’ailleurs qu’une attention particulière est accordée actuellement à l’action de Bank Al- Maghrib, cheville ouvrière de l’introduction du futur secteur de la finance participative. L’institution n’a pas chômé depuis l’entrée en vigueur en mars dernier de la nouvelle loi bancaire qui inclut le cadre réglementaire des futurs établissements et produits participatifs. 

Dans la foulée, BAM a finalisé une circulaire se rapportant aux dossiers d’agrément des établissements souhaitant se lancer sur le créneau, dont La Vie éco a dévoilé la teneur en avant-première
(
www.lavieeco.com). Celle-ci a été adressée à 17 demandeurs intéressés. Tous ont jusqu’au 16 novembre pour fournir les informations requises sur leurs projets. BAM procède ainsi afin d’être en mesure d’examiner en même temps l’ensemble des demandes formulées actuellement et de délivrer plusieurs agréments en une fois. La décision définitive d’octroi des agréments reviendra au comité des établissements de crédit, présidé par le wali de BAM et où est représenté le ministère des finances entre autres, qui dispose d’un délai réglementaire de 4 mois pour se prononcer.

Les premiers établissements démarreront leur activité à partir du deuxième trimestre 2016

Dans tout le processus de mise en place des futurs établissements participatifs les équipes de BAM mettent en avant un souci de garantir une égalité des chances de ces entités par rapport aux organismes conventionnels. Il s’agit pour cela de garantir la neutralité fiscale pour le futur compartiment islamique (voir encadré). La banque centrale prendra également le soin d’équilibrer le jeu entre les entités de finance participative ellesmêmes. C’est que l’on craint par exemple que les établissements qui optent pour la mise en place de simples fenêtres de services soient désavantagés par rapport aux acteurs qui établiront des filiales. Les premiers devraient arriver sur le marché avant les seconds, considérant le temps nécessaire pour l’installation d’une nouvelle entité. Pour y remédier, BAM envisage d’obliger les établissements ouvrant des fenêtres à limiter leurs activités dans la finance participative à un certain pourcentage de leur total bilan. L’institution est particulièrement vigilante aussi sur le maintien des règles de bonne concurrence entre les acteurs conventionnels et ceux islamiques en recourant, en cas de besoin, au Conseil de la concurrence comme le permet la nouvelle loi bancaire. Enfin, BAM annonce sans détour sa priorité de préserver l’équilibre du marché dans le cadre de l’octroi des nouveaux agréments. Avec une douzaine de banques de dépôts déjà en exercice, l’on imagine que les nouvelles autorisations devraient être accordées avec parcimonie. Quoi qu’il en soit, les équipes de la Banque centrale s’attendent à ce que les agréments soient octroyés au premier trimestre de l’année prochaine. La loi prévoit qu’une entité agréée dispose d’un an pour lancer ses activités mais l’on s’attend à ce que les établissements se lancent bien avant ce délai. «Les différents postulants sont à un niveau très avancé en termes de ressources humaines, de préparation des moyens informatiques et même pour ce qui est des sièges sociaux dans lesquels ils comptent s’établir», confie-t-on. Ainsi, les premiers établissements participatifs pourraient entrer en activité dès le deuxième ou le troisième trimestre 2016. Concomitamment à la publication de la première salve d’agréments, BAM devrait faire paraître un ensemble de circulaires d’application pour compléter le cadre réglementaire. Ces textes actuellement en discussion avec le comité Charia pour la finance participative, rattaché au Conseil supérieur des oulémas, se rapportent aux contrats de finance participative, aux dépôts de garantie et d’investissement, aux comités Charia internes des établissements…