Bank Al Maghrib somme les banques de mettre de l’ordre dans leurs participations

Elles ont jusqu’à  fin septembre pour s’y conformer Le gouverneur anticipe sur le projet de loi bancaire qui prévoit un contrôle plus rigoureux.

Abdellatif Jouahri, gouverneur de Bank Al Maghrib, met fin aux largesses accordées aux banques en matière de gestion de leur portefeuille de participations. Une lettre leur notifiant qu’elles ont jusqu’à la fin septembre pour se conformer à la réglementation régissant ce domaine leur a été envoyée au courant du mois de juin.
Pour comprendre les enjeux en question, il est utile de rappeler que pour un établissement bancaire, le portefeuille de participations représente l’ensemble des actions dont la détention est jugée utile à l’activité bancaire et, plus largement, motivée par des fins autres que la réalisation d’une rentabilité à court terme. A titre d’illustration, l’ensemble des activités parabancaires (intermédiation boursière, gestion d’actifs, leasing…) filialisées sont comptabilisées sur la rubrique portefeuille de participations.
Toutefois, les banques ne détiennent pas uniquement des participations dans des filiales aux métiers con-nexes ; elles peuvent aussi acquérir des actions de sociétés industrielles, de services ou autres pour différentes raisons : la conversion des dettes bancaires suite à un plan de redressement, par exemple.
Cette latitude accordée aux banques est cependant réglementée au Maroc par un arrêté du ministère de l’Economie et des finances datant du 16 août 1999. Ce texte cherche à limiter le risque encouru sur les participations par les établissements qui ont normalement vocation à faire de l’intermédiation et non d’agir en tant que holding. Ainsi, l’arrêté en question a établi des ratios stricts à respecter – notamment sur la part par rapport aux fonds propres et sur le montant de participation maximal- et a accordé un délai de deux ans pour se conformer à ses dispositions. Or, à l’expiration de ce délai en avril 2002, certaines banques n’ont pas réagi. Bank Al Maghrib leur a alors infligé une pénalité fiscale de 1 % par an pour chaque dépassement réglementaire.

Certaines banques s’étaient résignées à payer des amendes
Jusqu’à la nomination de Jouahri, les banques qui ne pouvaient pas alléger, pour des raisons stratégiques, leur portefeuille de participations se sont résignées à payer ladite pénalité. Mais avec sa lettre, qui ressemble plutôt à un ultimatum, le «gardien du temple» semble vouloir rompre avec le laxisme qui a prévalu jusque-là. Ce qui n’a rien d’étonnant, puisque la démarche est en adéquation avec le contrôle plus rigoureux qui caractérise le projet de loi bancaire.
Aussi est-il tentant de présumer que M. Jouahri a préféré anticiper, en usant de ses actuelles prérogatives, pour épingler d’ores et déjà les mauvais élèves et leur
donner un avant-goût de
ce que sera la nouvelle tutelle exclusive de la banque centrale