Autorisations de construire à  Casablanca : les délais s’allongent

Les services de l’administration sont devenus très pointilleux dans l’instruction des dossiers. Presque aucune demande ne reçoit d’avis favorable dès le premier dépôt en raison de l’excès de précaution des pouvoirs publics lors de l’instruction. Jusqu’à  6 mois pour obtenir une autorisation.

Rien ne va plus entre les services responsables des autorisations de construire à Casablanca et les professionnels de l’immobilier. Ces derniers, les architectes en tête, se plaignent de problèmes en cascade qui induisent des délais d’obtention de permis allant jusqu’à 6 mois, contre 2 mois jusqu’à il y a peu. Ce n’est pourtant pas faute de bonne volonté des pouvoirs publics. Une plateforme électronique a en effet été déployée ces dernières semaines sur tout le territoire de la wilaya de Casablanca pour mieux gérer la procédure. Le dispositif couvre toute la démarche, de la prise de rendez-vous pour le dépôt du dossier à la délivrance des autorisations, en passant par l’instruction de la demande par les services concernés. Quelques jours après s’y être essayés, les professionnels concèdent que ce nouveau système rend la démarche plus transparente et permet un meilleur suivi de leur dossier. «Mais les choses tournent encore au ralenti, du fait que les services publics comme les professionnels sont encore en train de se familiariser avec le nouveau système, surtout qu’il n’y a pas eu de phase de préparation ou de formation pour faciliter la transition», explique Karim Sbai, président du Conseil régional des architectes du Centre. Hormis cela, les opérateurs critiquent quelques redondances introduites par la nouvelle plateforme. «Il s’agit entre autres de l’obligation de fournir l’intégralité des dossiers en format numérique et physique, ce qui alourdit inutilement la procédure», expliquent-ils. Mais, à la limite, les architectes s’accommodent de ces gênes dont les effets devraient se faire moins ressentir à mesure que le nouveau système sera maîtrisé.
Ces opérateurs jugent en revanche plus préoccupant le manque de diligence de plus en plus marqué de la part de l’administration pour la délivrance des pièces constitutives des dossiers de demande. Là encore, il est à rappeler que les pouvoirs publics ont fait preuve de bonne volonté avec l’adoption depuis fin 2013 d’un règlement général de construction (RGC) pour les procédures d’octroi de permis en matière d’urbanisme, qui encadre rigoureusement les délais dont dispose l’administration pour répondre aux requêtes des opérateurs. Celui-ci a été mis en application à Casablanca depuis plus d’un an, sous la houlette du wali Khalid Safir. Mais rien n’y fait manifestement.

Difficulté à obtenir la feuille d’alignement

Un des documents les plus difficiles à obtenir actuellement, selon les témoignages des architectes et des promoteurs, est la feuille d’alignement, une pièce pourtant incontournable qui fixe l’implantation des constructions par rapport au domaine public. «L’octroi de cette pièce nécessite le déplacement de géomètres de la commune sur les lieux des projets. Or, le nombre de ces agents ne suffit pas pour satisfaire la demande», témoignent les professionnels. A ce stade, précisons que le nouveau RGC introduit au niveau de Casablanca de grands guichets, chargés des projets R+3, prévus pour les communes de plus de 50 000 habitants, ce qui est le cas de la commune urbaine de Casablanca. En parallèle, de petits guichets sont prévus au niveau des communes de moindre taille et des arrondissements pour les projets de R+2 et moins et les villas. «Ce schéma a renforcé la pression sur les services de la commune urbaine de Casablanca (Ex- Dar El Khadamate) et a créé de nouveaux besoins du fait de la création de nouveaux guichets», constatent les architectes. Or aucun recrutement n’a été fait pour accompagner cette mutation, reconnaît-on auprès de l’administration.
Ce problème de manque de ressources humaines est exacerbé par les précautions excessives prises par les services de l’administration. «Depuis les effondrements d’immeubles à Bourgogne en juillet dernier, l’on sent que les agents communaux font tout pour se dérober de leurs responsabilités», constate un promoteur immobilier. Pour étayer leur propos, les professionnels citent notamment les difficultés entourant désormais les opérations de démolition. «L’administration rechigne aujourd’hui à autoriser des démolitions alors qu’auparavant on n’exigeait même pas de permis pour ces opérations», témoigne un architecte.

Les professionnels pointent du doigt le zèle des services de la protection civile

La prudence exagérée des pouvoirs publics se ressent également au niveau de l’examen des dossiers de demandes de permis. «Alors qu’auparavant le processus d’instruction était optimisé, les membres des commissions veillent actuellement à émettre le plus de remarques pour se protéger», se plaint le président des architectes dans la région du Centre. Les professionnels pointent du doigt notamment le zèle des services de la protection civile, devenue depuis quelques mois déjà la bête noire des demandeurs de permis. Et la tension est montée encore d’un cran ces dernières semaines avec la récente adoption du RGC fixant les règles de sécurité contre les risques d’incendie, qui rend cette administration encore plus pointilleux. Ses services «remettent en cause même les dossiers qu’ils ont déjà instruits et auxquels ils ont déjà donné des avis favorables», se plaignent les architectes.
Au final, avec le resserrement patent des procédures d’examen, les opérateurs constatent que quasiment plus aucun dossier ne reçoit un avis favorable dès le premier dépôt. Un deuxième voire un troisième examen est en règle générale nécessaire. Considérant un délai minimum d’instruction de 2 mois à chaque reprise (ce qui est déjà supérieur à la durée réglementaire de 15 jours fixée par le RGC en matière d’autorisation), les professionnels en arrivent donc jusqu’à 6 mois pour décrocher le précieux sésame.