AMO : 170 spécialités thérapeutiques éligibles au remboursement

1 200 médicaments seront remboursables.
Les industriels et les officinaux rejettent le remboursement sur la base du
prix du générique le plus bas.
Les tarifs des actes médicaux seront finalisés dans trois semaines.

Laliste des remboursables dans le cadre de l’Assurance maladie obligatoire a été publiée au Bulletin Officiel du 4 janvier 2006. Quelque 170 spécialités ou classes thérapeutiques ont été listées. On notera que sur cette liste ne figurent que les Dénominations communes internationales ou DCI dans le jargon médical. La publication d’un guide précisant les médicaments sous leurs marques commerciales est prévue pour fin janvier. Selon l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM),
1 200 médicaments sont concernés et le guide sera distribué aux deux organismes gestionnaires (CNSS et CNOPS) et aux prestataires de soins. Cette liste sera également disponible sur le site de l’ANAM opérationnel à la fin du mois.
Le remboursement se fera, conformément à la loi sur l’AMO, sur la base du PPM (Prix public Maroc) du générique s’il en existe. A défaut, il se fera sur la base du PPM du médicament prescrit par le médecin. Et celui-ci sera tenu, dans le cas de la prescription d’un médicament autre que le générique, d’aviser l’assuré. Et ceci bien sûr afin d’éviter d’engager le patient dans des dépenses qui ne lui seront pas remboursées.

Les industriels évoquent le risque de la disparition des médicaments les moins chers
La liste a été arrêtée, selon l’ANAM, suite à une large concertation avec les Conseils de l’ordre des médecins et des pharmaciens, la Fédération nationale des syndicats des pharmaciens d’officine, l’industrie pharmaceutique, les organismes gestionnaires, le Syndicat des médecins du secteur libéral, la direction du Médicament et le service de Santé des Forces Armées Royales. Cependant, aujourd’hui en dehors des organismes gestionnaires, CNSS et CNOPS, qui approuvent le principe retenu à savoir le remboursement sur la base du générique, les industriels ainsi que les pharmaciens d’officine se disent contre.
Pour le président de l’Amip (Association marocaine de l’industrie pharmaceutique), Omar Tazi, «rembourser sur la base du prix le plus bas du générique est une mauvaise chose. Tous les pays du monde qui ont opté pour ce système ont par la suite fait marche arrière et l’exemple le plus récent est celui de l’Algérie». Pour l’AMIP, retenir une telle base présente un grand risque pour la disponibilité des médicaments puisqu’on assistera à la disparition des médicaments à bas prix.

Partant de là, les industriels suggèrent que «le remboursement se fasse sur la base d’une moyenne des prix existants pour un même générique». Dans le même ordre d’idées, le président de la Fédération nationale des syndicats des pharmaciens d’officine, Kamal Belhaj Essoulami, propose que «le Maroc suive l’exemple de la France qui détermine précisément la qualité de générique non seulement sur la base d’une spécification scientifique mais également au niveau du prix. Ainsi, les remboursements se font sur la base du générique qui est à 40 % moins cher que la molécule mère».
Par ailleurs, l’AMIP estime que la liste retenue est «une vieille liste de l’OMS sur laquelle figurent des médicaments qui ne sont aujourd’hui même plus prescrits par les médecins». Elle indique ne pas comprendre ce choix d’autant plus qu’elle avait fourni une liste au ministère de la Santé qui n’en a pas tenu compte.

L’Amip conteste les critères retenus
Le choix des médicaments remboursables s’est fait, selon l’ANAM, sur la base de trois critères notamment le service médical rendu (efficacité du produit), le prix du médicament et en dernier ressort en tenant compte de la liste élaborée par l’Organisation mondiale de la santé qui retient les médicaments jugés essentiels. Chakib Tazi, directeur de l’ANAM, précise que «la liste de médicaments n’est pas immuable et il est prévu son actualisation trimestrielle. Cette mise à jour permettra de rajouter des médicaments qui tomberaient dans le domaine public ou encore à la demande des laboratoires pour intégrer de nouvelles molécules pour raison d’efficacité du produit».
En dehors de la publication de la liste des médicaments remboursables, un autre mécanisme de fonctionnement de l’AMO est en passe d’être finalisé. Il s’agit de la Tarification nationale de référence, pour les actes médicaux. Aujourd’hui, la proposition de tarifs faite par les médecins et les cliniques privées a été soumise aux organismes gestionnaires pour examen dans le cadre d’une commission spécialisée placée sous l’égide de l’ANAM. Selon une source proche du dossier, «les tarifs proposés par les prestataires de soins sont élevés et ne semblent pas plaire aux gestionnaires qui doivent sauvegarder leurs équilibres financiers».

On pourra cependant retenir que la tarification de référence sera finalisée au plus tard le 16 février 2006.
Les prestataires de soins devront se soumettre à ces tarifs, une fois adoptés, sous peine de sanctions disciplinaires, notamment l’arrêt du conventionnement pour une durée d’une année. Les sanctions relèvent de la Commission spécialisée permanente qui siège au sein de l’ANAM saisie par l’un des organismes gestionnaires.