Aides directes : verrouillage en cours du dispositif pour évincer les fraudeurs !

• Selon les officiels, le nombre de demandes anormalement élevés démontre que plusieurs entreprises et particuliers veulent bénéficier indûment des indemnités.
• Les décideurs publics ont relevé d’un cran leur degré de veille, et continuent à mettre en place des garde-fous pour s’assurer de la bonne destination des aides.
• L’approche au cas par cas largement utilisée pour passer au peigne fin toutes les demandes.

Serrer la vis et verrouiller davantage le système des aides directes prévu pour la crise pandémique. Voici à quoi s’attellent depuis quelques semaines les décideurs publics. Forfaitaires de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), bénéficiaires du Ramed, ou employés de l’informel non couverts par ce régime d’aide médicale, les trois populations cibles sont concernées. La riposte de l’Exécutif fait écho à la multiplication des cas de fausses déclarations émanant de personnes ou d’entreprises qui ne sont pas éligibles aux aides. Selon des sources au ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’Administration, les chiffres de déclarations, anormalement élevés sur les trois populations ciblées par les indemnités, démontrent qu’il y a anguille sous roche. Environ 132 000 entreprises ont déclaré être touchées par la pandémie, sur un total de 216 000 entreprises affiliées à la CNSS. Ces entreprises ont ainsi déclaré environ 850 000 employés en arrêt de travail (sur un total de 2,6 millions de salariés déclarés). Mohamed Amakraz, ministre du travail, n’a pas manqué d’afficher son étonnement en présentant ces chiffres au Parlement.
Notre source confie que les faux bénéficiaires sont de profils très hétérogènes, notamment les sans-emploi à la base (avant l’avènement de la crise), les retraités qui ont déjà une rente et ceux qui ne l’ont pas, des employés de l’informel qui ont pu garder leurs sources de revenus (qui n’ont pas été touchés par l’impact de la pandémie) mais qui veulent cumuler deux ressources (une fixe et une variable). A ces profils difficilement repérables s’ajoutent des institutions et des métiers bien visibles dans les radars du fisc et des organismes de protection sociale. Nos sources citent, en guise d’exemple, quelques sociétés de transport, des sociétés d’intérim et des écoles privées. Ces dernières ont été spécifiquement montrées du doigt pour avoir agi de manière pas très transparente. En effet, plus de 48 000 établissements scolaires du privé ont rempli les formalités pour faire bénéficier leurs salariés de l’indemnité forfaitaire de la CNSS. Toutefois, la majorité de ces écoles, selon les officiels, ont encaissé les frais de scolarité début mars. Ce qui veut dire qu’elles ont assuré une bonne partie des revenus pour continuer à payer leurs salariés.
C’est dire que quand les pouvoirs publics, pris dans l’urgence de la situation, ont voulu simplifier pour gagner en célérité et en souplesse et toucher le maximum des populations fragilisées par l’état d’urgence sanitaire, les mauvaises intentions se sont immiscées pour tirer profit de la situation.
Pour verrouiller ce processus censé venir en aide exclusivement aux personnes et aux entreprises les plus sinistrées, le Comité de veille économique s’est retrouvé contraint de prévoir des garde-fous. Auprès de la Direction des études et prévisions financières (DEPF) relevant du ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’Administration l’on informe que les déclarations des bénéficiaires sur le portail de Tadamon-Covid (qui concerne les employés de l’informel sans Ramed) sont désormais épluchées dans les moindres détails par des équipes qui se relaient pour pouvoir traiter le maximum de dossiers. Ceci sans sacrifier l’exactitude et le niveau de précision dans la prise de décision quant au mérite de bénéficier ou non de l’indemnité prévue pour les populations ayant perdu leurs revenus en raison de la pandémie. Le travail consiste à «recouper plusieurs éléments des données signalétiques de la carte nationale d’identité et du profil du demandeur, avec d’autres informations puisées dans d’autres fichiers émanant d’autres administrations», explique notre source à la DEPF. A noter que cet effort fait suite à une profonde révision des conditions d’éligibilité pour les bénéficiaires de l’indemnité forfaitaire de 2 000 DH de la CNSS.
Vers la mi-avril, la caisse a informé que les demandes des entreprises déclarant plus de la moitié de leurs effectifs en arrêt de travail seront traitées au cas par cas. Pour les entreprises dont la baisse du chiffre d’affaires varie entre 30 et 50%, l’octroi de l’indemnité sera également traité au cas par cas par un comité interministériel qui se compose de représentants des ministères des finances et de l’emploi, en plus des représentants du ministère sous la tutelle duquel est placée l’entreprise en difficulté. Au départ, dans le cadre d’un climat de confiance mutuelle entre l’État et les opérateurs, aucun document n’a été demandé aux entreprises en difficulté qui souhaitaient inscrire leurs employés sur le portail de la CNSS dédié à l’indemnité Covid-19. Seule une déclaration sur l’honneur digitalisée était demandée pour attester la véracité des données. À ce titre, la Caisse nationale de sécurité sociale, qui assure la logistique de l’octroi des indemnités, ne peut contrôler la véracité des données. Face à la multiplication des cas de fausses déclarations, il a été décidé que l’Inspection générale des finances (IGF) s’occupe des vérifications et du contrôle. Elle sera secondée par les contrôleurs du fisc: le Comité de veille économique a jugé efficace d’associer la Direction générale des impôts aux efforts de ciblage des aides directes. Mais en opérant ce verrouillage, il y a un risque que l’inverse se produise et que des agents éligibles et qui méritent l’aide soient évincés en raison de la multiplication des niveaux de vérifications et du processus lourd de contrôle. C’est une question de dosage !

Encadré P

Encadré P