7 500 départs volontaires dans les établissements publics cette année

Les pouvoirs publics accélèrent la cadence des départs.
Pour les établissements publics à  caractère administratif,
l’opération coûtera 925 MDH pour 2006.
800 départs à  l’ODEP, 600 à  l’ONCF, 500 à  la
CNSS et 450 à  l’ONHYM.

Les départs volontaires à  la retraite, à  l’image de l’opération «Intilaka», font recette. Les pouvoirs publics semblent avoir trouvé la bonne formule pour dégraisser le mammouth, reprofiler les ressources humaines des entités concernées et, in fine, rationaliser les dépenses publiques.

Cette cure d’amaigrissement, très peu le savent peut-être, ne concerne pas que la fonction publique, elle est également à  l’Å“uvre, depuis déjà  longtemps d’ailleurs, dans les établissements et entreprises publics (EEP). Mais pour l’année 2006, l’Etat semble vouloir accélérer la cadence. En 2005 déjà , 6 146 agents sont partis à  la retraite volontairement et, entre 2000 et 2005, ce sont un plus de 12 000 personnes qui ont opté pour cette formule. Et si on ajoute à  cela les départs indemnisés de la SODEA et de la SOGETA, l’effectif total s’élève à  15 360 agents.

Parmi les EEP, ce sont cependant les établissements publics à  caractère industriel et commercial (EPIC) qui y recourent le plus. Dans les établissements publics à  caractère administratifs (EPA), en revanche, les départs volontaires sont une formule plutôt récente, en tout cas peu utilisée jusque-là . Mais tout semble indiquer que, vu l’adhésion qu’elle rencontre et les retombées positives qu’elle génère sur les établissements concernés, cette politique de réduction consensuelle des effectifs concernera désormais, à  une échelle beaucoup plus importante, aussi bien les EPIC que les EPA.

Pour les EPIC, et selon les estimations de la DEPP (Direction des entreprises publiques et de la privatisation), les départs volontaires à  la retraite (DVR) en 2006 seraient de l’ordre de 2 400 à  2 500 agents. Parmi les organismes les plus concernés on citera l’ODEP avec 800 départs, l’ONCF avec 600, la CNSS (500) et l’ONHYM (450). Des estimations qui pourront, cependant, être dépassées selon la DEPP.

Quand aux conditions, les partants bénéficieront de deux mois de salaire par année travaillée, le tout plafonné à  48 mois pour les agents de moins de 55 ans et une indemnité maximale de 50 % du salaire restant à  servir jusqu’à  60 ans pour les plus de 55 ans.

Des formules spécifiques ont cependant été mises en place soit pour des raisons liées aux difficultés que traversent certaines entités, comme ce fut le cas de la Comanav, de la Sodea/Sogeta, de la SNDE…soit encore pour des considérations liées aux changements qui ont affecté le système de retraite comme cela a été le cas à  l’ODEP o๠la caisse interne qui présentait d’énormes avantages a été transférée au RCAR, moins généreux.

S’agissant maintenant des EPA, au nombre de 302 et employant quelque 37 700 agents (dont 32 000 titulaires et 5 700 occasionnels), la direction du Budget (ministère des Finances), qui pilote désormais les opérations de DVR les concernant, estime à  5 000 personnes l’effectif des partants potentiels pour 2006.

Ces 5 000 partants potentiels se recrutent dans 158 EPA, lesquels, à  ce jour, ont signé avec le ministère des finances et de la privatisation, les décisions pour la mise en Å“uvre des opérations de DVR au profit de leur personnel. «C’est la première grosse opération de départs volontaires dans les EPA», considère Hamid Chaà¯bi, adjoint au directeur du Budget.
Mais contrairement aux EPIC qui financent eux-mêmes les opérations de DVR, les EPA, déjà  subventionnés par l’Etat, peuvent, eux, en cas de difficultés, obtenir de l’Etat un soutien financier supplémentaire.

Indemnisations
Ce qui est proposé aux partants

Les niveaux d’incitations retenus pour les établissements publics à  caractère administratif tiennent compte de deux éléments : la situation administrative de l’agent concerné et le régime de retraite auquel il est assujetti (CMR ou RCAR).

Pour le personnel affilié à  la Caisse marocaine des retraites, le calcul du montant de l’indemnité se fait sur la base d’un mois et demi de salaire par année de service effectif, dans la limite de 36 mois pour les fonctionnaires classés aux échelles 7 et plus et sans plafonnement pour ceux des échelles 1 à  6.

Pour le personnel affilié au RCAR, le calcul se fait sur la base de deux mois de salaire mensuel brut par année de service effectif, dans la limite de 48 mois pour le personnel classé aux échelles 7 et plus et de deux mois et demi à  trois mois de salaire mensuel brut par année de service effectif et sans plafonnement pour ceux des échelles 1 à  6.
Toutefois, le montant de l’indemnité ne peut, en aucun cas, être supérieur à  50% de la totalité des salaires bruts restant à  percevoir jusqu’à  l’âge légal de la retraite.