214 cliniques inspectées par le ministère de la santé en 2013

Treize dossiers ont été soumis au Secrétariat général du gouvernement après constatation d’anomalies et dysfonctionnements. L’aval du SGG ne sera plus nécessaire pour effectuer les contrôles après la modification de la loi 10-94.

Le programme des inspections des cliniques n’a jamais été arrêté. Le ministère de la santé met ainsi fin aux rumeurs sur la suspension de ces opérations. Des voix autorisées assurent que le travail se poursuit régulièrement car il s’agit de garantir une qualité des prestations conforme aux normes sanitaires et répondant aux besoins des patients. D’après des statistiques récentes du département d’El Hossein El Ouardi, 214 cliniques situées dans plusieurs villes ont été inspectées en 2013, alors que 200 seulement avaient été programmées. «Les objectifs de 2013 sont dépassés et les inspections sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur, notamment à la loi 10-94 relative à l’exercice de la médecine et aux textes d’application», soulignent des responsables du ministère. Ils précisent par ailleurs que, dans le cadre de la modification de cette loi, des mesures d’assouplissement sont prévues afin de fluidifier les procédures d’inspection. Il faut rappeler à ce propos que le ministère de la santé est tenu de demander l’aval du Secrétariat général du gouvernement et du Conseil national des médecins avant de procéder à une inspection. Une telle autorisation est supprimée dans le projet de loi.

Près de 400 établissements visités depuis septembre 2009

Pour montrer que la pression n’est pas relâchée, le ministère fait état de 395 cliniques (5 en 2009, 64 en 2010, 107 en 2011, 5 en 2012 et 214 en 2013) visitées depuis septembre 2009, soit au démarrage des opérations de contrôle à l’initiative de Yasmina Baddou, alors ministre de la santé. Il faut noter qu’auparavant les inspections ne se faisaient pas régulièrement. Alors que la loi prévoit une inspection annuelle des unités sanitaires.

On retiendra que suite aux dernières inspections, 13 dossiers ont été transmis au SGG qui est habilité à engager les mesures appropriées, notamment l’envoi d’une mise en demeure au médecin responsable de la clinique afin de corriger les anomalies. S’il n’obtempère pas, le SGG peut le traduire devant le conseil de discipline ou bien saisir la justice qui peut prononcer la fermeture de l’unité sanitaire. Si la clinique corrige les anomalies et dysfonctionnements constatés lors d’une première inspection, la commission d’inspection en informe le SGG qui ordonne une autre opération de contrôle pour constater la mise à niveau et donc ordonner la réouverture de la clinique sur la base d’un rapport d’inspection.