Droits d’auteur, ce no man’s land

Le ras-le-bol des créateurs prend de l’ampleur contre le Bureau marocain des droits d’auteur. Ils dénoncent un système opaque qui les lèse. Certains réclament un audit des comptes du BMDA.

Si vous avez vu La Beauté éparpillée (2008) de Lahcen Zinoun, vous avez peut-être aussi savouré la bande originale du film, signée Mehdi Halib. Diplômé du Berklee College of Music de Boston, l’homme compose pour des longs-métrages, habille des vidéos artistiques. Ses créations sonores, vous les retrouvez à la télé, sur Internet, dans les CD multimédias.

Des dizaines d’œuvres pour lesquelles il n’a, en douze années de métier, pas perçu le moindre centime de droits d’auteur. «Depuis 2004, je ne travaille plus qu’à l’étranger pour la musique, où mes droits sont protégés, où on me rétribue proprement pour mon travail», persifle le compositeur, avant de poursuivre, plus narquois : «Aujourd’hui, au Maroc, qu’un film fasse dix entrées en salle ou dix millions, le scénariste, le réalisateur et le compositeur se voient accorder la même somme forfaitaire : zéro dirham».
Un constat exagéré, caricatural, pourrait-on penser. Sauf que les récriminations abondent de toutes parts. «J’en parle assez souvent avec des musiciens dont les chansons saturent les ondes de radio mais qui n’en récoltent pas les bénéfices», témoigne le jeune cinéaste Hicham Lasri. «Pour recouvrer ses droits d’auteur, il faut être un dinosaure bien introduit», avance le réalisateur de The End, qui n’essaie même pas de se signaler auprès du Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA) : «J’aimerais bien batailler pour obtenir les retombées de mon travail, mais cela me prendrait un temps et une énergie énormes. Je suis trop occupé à tracer mon chemin».

Les musiciens de Hoba Hoba Spirit ont, pour leur part, tenu à faire les choses «comme il faut» : sur les cinq albums produits par le groupe de Hayha Music, quatre ont été dûment enregistrés au BMDA. «Pour la diffusion de nos titres au Maroc, nous avons perçu quelque chose comme 2 000 dirhams… depuis 2003», arrondit Réda Allali, chanteur et guitariste du groupe. Mais ce n’est pas ce qui révulse l’artiste qui, au fond, ne s’attendait pas vraiment à crouler sous les revenus tirés des droits d’auteur. «Le BMDA est censé nous protéger à l’étranger aussi. C’est sa responsabilité, martèle-t-il. Or, nous avons réalisé que sur les quatre albums que nous avons pris la peine d’enregistrer au BMDA, un seul était effectivement protégé au niveau international. En gros, les bénéfices que nous percevons en tant qu’auteurs ne concernent que le quart de ce que nous faisons !»
Pour Réda Allali, au-delà de la question pécuniaire, le Bureau marocain du droit d’auteur a failli à sa mission de protection morale. «Que notre musique soit, par exemple, abusivement utilisée par une télé française et une autre hollandaise sans que le BMDA ne lève le petit doigt pour nous protéger, ça nous diminue à l’étranger et ça montre l’incroyable mépris de cet organisme vis-à-vis des artistes qu’il est censé défendre».

Un réquisitoire implacable contre le Bureau marocain des droits d’auteur, instance créée en 1965, placée sous la tutelle du ministère de la communication, et chargée à elle seule de tout, absolument tout, gérer en la matière : la loi n° 2-00 promulguée le 20 février 2006 lui confère en effet le monopole de la représentation, de la perception et de la répartition des droits d’auteur (lire l’encadré). Le texte juridique lui permet aussi d’aller en justice pour défendre les intérêts qui lui sont confiés. Chose que le Bureau fait rarement, pour ne pas dire jamais.
«Avez-vous déjà entendu parler d’un quelconque procès pour violation des droits d’auteur au Maroc, excepté les coups de com’ du BMDA contre de petits pirates ?», s’emporte le compositeur Mehdi Halib. «Connaissez-vous un seul avocat qui ait eu vent d’une telle affaire ? Non ? Eh bien dans ce cas, soit les droits d’auteur fonctionnent à la perfection dans ce pays, soit plus personne n’espère aucune action de la part du BMDA». Le musicien, on s’en doute, penche plutôt vers la deuxième hypothèse.

Revenons aux champs d’action – très étendus – du bureau, à qui la loi confère par ailleurs la gestion des intérêts des sociétés d’auteurs étrangères. Là encore, Mehdi Halib n’est que sarcasme : «Norah Jones et ses producteurs sont-ils au courant que le tube planétaire Sunrise a été utilisé dans une campagne publicitaire pour une eau minérale marocaine ? Maurice Jarre, compositeur de la musique du film Lawrence d’Arabie, a-t-il été rétribué, comme exigé par son devis, pour l’utilisation de sa partition, enregistrée par l’Orchestre Philharmonique du Maroc, dans le spot télé d’une compagnie aérienne nationale ?»
Il est, bien entendu, question ici de Royal Air Maroc qui a, rappelons-le, déjà été sanctionnée pour l’utilisation, sans l’accord de Stevie Wonder, d’une de ses chansons dans une publicité. «Cette anecdote, unique en son genre, n’a pas été révélée par le BMDA, c’est Stevie Wonder qui a découvert le spot, lors d’un voyage sur les lignes de cette même compagnie… Aveugle mais pas sourd», brocarde Mehdi Halib, qui a adressé une lettre ouverte à Abdallah Oudrhiri, le directeur général du BMDA, vertement tancé, accusé de régenter ce que le compositeur considère comme une zone de non-droit pour les créateurs. Et de s’expliquer : «Aucune protection du répertoire, aucune négociation sérieuse en faveur des auteurs, aucun contrôle, un recouvrement mystérieux, une redistribution encore plus mystérieuse, aucun bilan, aucun chiffre, jamais de compte, aucune stratégie claire et ambitieuse, pas même un numéro de téléphone en fonction». Et visiblement pas beaucoup d’efforts de communication non plus. «Haqqi gha belfenn sans Abdallah Oudghiri», titrait Salima Guisser dans un article d’Aujourd’hui le Maroc, du 10 novembre, consacré aux journées professionnelles sur les droits d’auteur.

Le BMDA aux abonnés absents

Vendredi 4 novembre aux Anciens Abattoirs de Casablanca, la table ronde consacrée au BMDA s’est effectivement tenue sans le directeur de cet organisme, qui a invoqué, pour se décommander à la dernière minute, la prière du vendredi, puis un deuil. Sur le site web de l’instance, pas un mot sur les missions, pas un nom dans l’organigramme. Dans la rubrique « Actualités », un article paru dans l’Économiste le 26 avril…2006. Et puis quelques dizaines de photos de destructions sporadiques de CD et DVD piratés, non loin des textes officiels (Loi, décrets ainsi que deux liens Internet morts censés déboucher sur des conventions). C’est tout. Sur les montants versés par les radios privées (en principe 4% de leurs recettes publicitaires), par les maisons de disque (1,44 dirham par CD fabriqué), et sur la manière de répartir cet argent aux ayants droit, le site ne donne pas un début de réponse.
 «D’énormes sommes sont censées être collectées et redistribuées par le BMDA : télés, radios, festivals, théâtres, cinémas, Internet, publicité, édition, imprimerie, hôtels, cafés, restaurant, presse, droits de timbre et une multitude de sources légales dont nous n’avons même pas une idée précise», énumère patiemment Mehdi Halib, qui réclame à grands cris un audit des comptes du Bureau marocain des droits d’auteur sur les dix dernières années. «Et si vous ne le faites pas, écrit le compositeur dans sa lettre ouverte au directeur du BMDA, la nouvelle Constitution, votée par 99% des Marocains, nous impose à tous, acteurs culturels et citoyens, le devoir d’exiger et d’obtenir des comptes de la part de nos responsables politiques, publics et institutionnels».

Joint par La Vie éco, Abdallah Oudrhiri se défend de rester les bras croisés et brandit un contrat programme signé en 2010 avec le ministère de tutelle, «lequel texte a amorcé la refonte complète du BMDA. Nous sommes en pleine mise à niveau. Le système de gestion est en cours d’actualisation, le fonctionnement du bureau est en train d’être modernisé et les nouveaux barèmes de perception sont affichés chez tous les délégués régionaux», promet le patron de l’organisme, qui s’engage à publier «dans les prochains jours» les sommes perçues et réparties aux ayants droit sur le site web et même à envoyer des bulletins d’information détaillés aux auteurs. «Prochaine étape, fixer des barèmes de perception pour le téléchargement et pour les compagnies de transport aérien, maritime et ferroviaire». En attendant, le réalisateur Hicham Lasri rêve d’un système calqué sur celui, en France, de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), gérée par ces mêmes acteurs culturels, avec une transparence qui laisse pantois. «En 2011, 40 millions d’œuvres du répertoire mondial sont représentées, plus de 290 000 nouvelles œuvres françaises et étrangères ont été déposées au répertoire, 819,6 millions d’euros ont été perçus, 647 millions d’euros répartis aux ayants droit, et 16,6 millions consacrés au soutien du spectacle vivant», peut-on lire sur le site Internet de la SACEM, remerciée en ces termes par un artiste français : «Elle nous permet d’être libres et indépendants». Une gratitude que les auteurs marocains sont encore très loin d’éprouver à l’égard du BMDA. «Je pense à ces artistes spoliés, qui disparaissent dans la misère, qu’on n’a jamais cherché à préserver de leur vivant et auxquels on rend un hommage posthume», se désole Hicham Lasri, avant de conclure, tout en poésie : «Il faut une certaine grâce pour exercer un métier artistique. Mais derrière la grâce, il faut une machine solide pour protéger l’auteur».