Difficile d’appliquer la loi sur les droits d’auteur

L’imbroglio créé par deux traductions, presque simultanées, des Mémoires posthumes de Khaïr-Eddine, relance le débat sur les droits d’auteur. Si, au Maroc, ceux-ci sont protégés par la loi du 15 février 2000
et l’étaient déjà par un dahir de 1916, le problème reste entier au niveau de l’application faute, notamment, de l’existence d’un organisme chargé de l’enregistrement de l’œuvre d’un auteur.

Alors qu’il était à l’agonie, Mohammed Khaïr-Eddine avait encore suffisamment de lucidité pour rédiger ses mémoires. Ils sont restés, malheureusement, inachevés. La mort fut plus rapide que sa plume. Sept ans après la disparition de l’auteur, Hassan N’raiss, auteur lui-même, critique de cinéma et traducteur, se saisit en 2002 du manuscrit, qui se trouvait en possession de Abdallah Stouky, éditeur. Il en fit une honnête traduction en arabe.
Laquelle fut publiée par les deux quotidiens arabophones Al Ittihad Al Ichtiraqui et Al Qods Al Arabi (édité à Londres). Une année après, la version originale de cet écrit connut le chemin de l’édition, à Bordeaux précisément, chez Jean-Paul Michel aux éditions William Blake & Co, sous le titre Le journal ultime de Mohammed Khair-Eddine.

Le premier traducteur estime avoir été pillé par le second. Celui-ci estime que la première traduction ne méritait pas d’être publiée
En septembre 2004, le lecteur marocain eut droit à une nouvelle traduction du même manuscrit, parue aux éditions Aljodour, signée Abderrahim Hozal, journaliste et traducteur aussi, sous le titre Yaoumiyat sarir al maout («Mémoires du lit de mort»). Et voilà donc qu’on se retrouve avec deux traductions du même manuscrit sur les bras.
Quelle ne fut la consternation de Hassan N’raiss à l’annonce de la parution de cette deuxième traduction ! Il se dit d’autant plus scandalisé que «la nouvelle traduction a abondamment puisé» dans la sienne. Mais il n’est pas résolu à baisser les bras, déterminé qu’il est à publier, comme convenu aux éditions Stouky, sa traduction sous forme de livre. «C’est au lecteur de juger laquelle des deux est la meilleure. J’ai fait cette traduction avec amour et avec la seule ambition de faire connaître cet écrivain aux lecteurs arabophones, tant marocains qu’à l’échelle arabe. Aucun mobile mercantile n’a animé mon action».
Abderrahim Hozal, lui, estime que la traduction de Hassan N’Raiss, comme toutes celles parues dans les journaux, ne mérite pas les honneurs d’un livre. Il soutient que celle qu’il a faite constitue une première, en cela qu’elle se présente sous forme d’une version commentée comportant notes explicatives et annotations. «En tout cas, en matière de traduction d’un livre, le mérite ne revient pas à celui qui a fait le premier, mais c’est la qualité du travail qui prime. Il est même souhaitable qu’un livre soit plusieurs fois traduit pour tout le bien du lecteur», défend Hozal.
Une question se pose : les deux traducteurs avaient-ils, au préalable, obtenu l’autorisation des détenteurs des droits d’auteur (ayants droit ou éditeur), ainsi que le stipule la législation en vigueur au Maroc ? Tel ne semble pas avoir été le cas, puisque l’éditeur, Jean-Paul Michel, si l’on en croit Hozal lui-même, a confié le droit de traduction à une petite maison à Marrakech du nom de «L’Infréquentable». Et que la traduction, en arabe (la troisième), de l’ouvrage posthume de Khaïr-Eddine (qui a obtenu le soutien du bureau du livre du service culturel de l’ambassade de France à Rabat), assumée par Aziz Elhakem, est en bonne voie.

Le premier dahir sur les droits d’auteur remonte à 1916
Cet imbroglio, suscité par la traduction d’ouvrages sans l’accord du détenteur du droit d’auteur, n’est pas un phénomène purement marocain. Nombreuses sont les traductions qui paraissent en Syrie, au Liban et en Egypte d’auteurs maghrébins francophones sans que, ni l’auteur ni l’éditeur de l’ouvrage original n’en soient informés. Ce fut le cas avec Le racisme expliqué à ma fille, de Tahar Ben Jelloun, pour ne citer que cet exemple. Des milliers d’exemplaires de cet ouvrage avaient inondé le marché marocain, au moment précis où le prix Goncourt était en pourparlers avec un traducteur marocain. Même des auteurs européens n’échappent pas à ce vol caractérisé. Thierry Meyssan, auteur de L’effroyable imposture en a fait les frais.
Une maison d’édition syrienne a traduit l’ouvrage et l’a distribué par dizaines de milliers d’exemplaires dans le monde arabe, sans avoir demandé l’autorisation de l’éditeur français (Carnot). Or, les droits de traduction en arabe avaient été achetés par deux éditeurs marocains, Eddif et Afrique-Orient.
Une autre forme de piratage est dénoncée avec énergie par nombre d’éditeurs marocains. Certains journaux s’emparent d’ouvrages édités dans les règles de l’art et, sans aucune autorisation de l’éditeur, les publient, en version arabe, dans leurs colonnes. «C’est du vol pur», s’insurge un éditeur de la place. Les éditions Tarik en ont fait les frais, à trois reprises au moins. La dernière en date fut avec Héros sans gloire, échec d’une révolution 1963 – 1973, de Mehdi Bennouna, sorti en 2002 en co-édition avec Paris-Méditerranée. Les deux éditeurs détenteurs des droits ont fini par réagir en intentant un procès contre le journal pris en flagrant délit.
Est-ce à dire que le droit d’auteur, communément appelé propriété intellectuelle, n’est pas réglementé au Maroc ? La réglementation existe bel et bien. Elle est même parmi les plus anciennes dans le monde arabe puisque le premier dahir sur le droit d’auteur remonte à 1916. Mais la loi actuellement en vigueur régissant la propriété littéraire, artistique et droits voisins est récente. Elle date du 15 février 2000. Elle vient mettre la législation marocaine au diapason des normes et procédures internationales, conformément aux accords sur les droits de la propriété intellectuelle touchant au commerce (APDIC). Le Maroc en fut signataire en 1993.
Que dit cette loi ? Elle stipule que, pour qu’une œuvre soit protégée, il faut qu’elle soit originale et se présente sous forme d’expression et non d’idée : livre, tableau de peinture, film, pièce de théâtre… Troisième condition indispensable pour sa protection, l’œuvre doit avoir un auteur. Pour assurer la paternité d’une œuvre, la loi requiert, dans son article 47, de «faire figurer sur chacun des exemplaires, le nom ou la marque de l’auteur». Comme quoi, explique Ahmed Hidass, professeur de droit d’auteur à l’Ecole des sciences de l’information et auteur d’une recherche sur le sujet publiée par l’UNESCO, «un auteur est présumé tel et investi des droits afférents à son statut du seul fait que son nom, comme le stipule l’article 38, apparaît sur l’œuvre d’une manière visuelle.» Autrement dit, la personne physique qui a signé l’œuvre serait la première «titulaire des droits moraux et patrimoniaux sur son œuvre», droits d’exploitation économique donc, mais aussi de protection de tout «plagiat, mutilation, déformation ou autre violation de son intégrité».

Le dépôt légal est prévu par la loi, mais il n’est pas couplé au droit d’auteur
Le problème est qu’aucun organisme n’est prévu par la loi pour déposer ou enregistrer l’œuvre d’un auteur. Le seul dépôt qui existe date du dahir du 7 octobre 1932. Il prévoit, selon M.Hidass, «que toute œuvre produite en nombre et mise en circulation sur le territoire marocain est soumise au dépôt de quatre exemplaires auprès de la Bibliothèque générale et archives sise à Rabat. Mais ce dépôt n’a aucune relation avec le droit d’auteur, car ils ne sont pas couplés au Maroc».
La loi sur le droit d’auteur existe donc. Le dispositif sanctionnant les atteintes à la propriété littéraire et artistique est prévu par le code pénal marocain. Mais le droit d’auteur est-il pour autant garanti ? Rien n’est moins sûr. Dans les pays où la culture est plus marchandisée, nous explique M. Hidass, l’auteur d’un livre, pour se prémunir contre la contrefaçon, prend, même s’il est protégé par la loi, quelques précautions supplémentaires. «Il peut déposer par exemple son œuvre auprès d’un notaire. En France, on recourt à une procédure très simple : l’auteur du livre va à la poste, met son manuscrit dans une enveloppe qui a un code et l’envoie à sa propre adresse». Le cachet de la poste fait foi et l’enveloppe est gardée par l’auteur du manuscrit comme preuve en cas de litige.
Et contre les abus de l’éditeur, les droits de l’auteur sont-ils protégés ? Nombreux sont les auteurs marocains qui se plaignent de leurs éditeurs, qui soit ne les paient pas, soit impriment selon leur bon plaisir le nombre d’exemplaires qu’ils veulent sans jamais leur adresser le moindre état des ventes. Signant une belle histoire dans un beau livre appelé, Casablanca : portrait d’une ville, Michel Zurfluh ne trouve pas de mot pour raconter son histoire avec son éditeur, qu’il résumesimplement en une phrase sibylline : «Ça s’est passé très mal entre moi et mon éditeur. Cela ne peut que porter préjudice à l’écriture au Maroc»…

Certains journaux, sans autorisation de l’éditeur, publient des ouvrages, en version arabe, dans leurs colonnes. Les éditions Tarik en ont dernièrement fait les frais avec «Héros sans gloire, échec d’une révolution 1963-1973», de Mehdi Bennouna, sorti en 2002 en co-édition avec Paris-Méditerranée. Les deux éditeurs détenteurs des droits ont intenté un procès contre le journal pris en flagrant délit.

Deux traducteurs se disputent la légitimité de leur traduction respective des Mémoires de Khaïr-Eddine, mais aucun des deux n’aurait sollicité l’autorisation des détenteurs des droits d’auteur sur le manuscrit…