Sociétés offshore, offshoring, et places financières

Les Conseils de Laila El Andaloussi, Expert-comptable, Membre élue au Conseil national de l’Ordre des experts-comptables.

Lorsqu’on évoque les sociétés offshore, on les associe souvent à des entreprises opaques opérant dans des paradis fiscaux. Une société offshore est par définition une société constituée dans un pays étranger en dehors du domicile fiscal et pilotée en général à distance. Il s’agit d’une délocalisation du siège social dans le but généralement de réaliser de l’optimisation fiscale dans le pays étranger. Les sociétés offshore sont autorisées et encadrées par des lois. Leur existence est parfaitement légale pour peu qu’elles soient transparentes et ne soient pas le fief de transactions, d’activités et de montages illégaux.

Au Maroc, il n’est pas prévu de sociétés offshore dans le texte portant la dénomination «offshore» autres que celles gérant les activités de banque et de gestion de portefeuille, encadrées par la loi relative aux «Places financières offshore». Celle-ci, en 1992, avait créé dans la municipalité de Tanger une place financière exclusivement ouverte aux banques et aux holdings offshore. Les banques offshore sont constituées en sociétés, ou sous forme de succursales, dont le siège est en dehors de la place financière. Leur activité principale étant la collecte de ressources de non-résidents pour les orienter vers des concours financiers ou prises de participations. Quant aux holding offshore, leur tour de table comprend principalement des non-résidents. Elles ont pour objet exclusif la gestion de portefeuilles et prise de participations. Après avoir bénéficié pendant plus d’une quinzaine d’années d’un traitement fiscal de faveur, le régime fiscal de la place financière de Tanger a été supprimé en 2019. A titre d’exemple, les holdings offshore devaient payer un montant forfaitaire de 500 dollars par an, quel que soit le bénéfice dégagé, pendant 15 ans. Depuis janvier 2019, elles sont soumises au droit commun pour celles nouvellement créées. Quant à la place financière de la métropole, Casa Finance City, considérée par certains comme la place offshore de Casablanca, elle fait pourtant l’objet d’une réglementation spécifique. Afin d’harmoniser et de rationaliser l’offre marocaine en matière de place financière, il est prévu dans un avant-projet de loi que Casa Finance City soit étendue à la province de Tanger en intégrant les banques et holding offshore installés à Tanger et en les dotant du statut CFC. Sauf que les avantages CFC accordés ont été réaménagés en 2020.

Le taux de 8,5% après une période d’exonération quinquennale est remplacé par un taux uniforme de 15% concernant autant le chiffre d’affaires local que l’export. L’offshoring se distingue des sociétés offshore. C’est un des piliers de notre modèle de développement par la vente de services à l’export à des donneurs d’ordre étrangers. Le point commun avec les sociétés offshore est la panoplie de mesures avantageuses prises pour booster le secteur, sauf que l’exonération quinquennale n’est plus de mise depuis cette année. En raison de la création de valeur qu’il génère, le chiffres d’affaires en devises, et l’offre importante d’emplois de jeunes, le challenge est de maintenir l’accélération de ce secteur pour garder son attractivité en tant que destination phare de notre pays.