Pourquoi il ne faut pas baisser l’IS

Le gouvernement est appelé à choisir entre la baisse de l’impôt sur les sociétés et celle de l’impôt sur le revenu. En réalité, les entreprises supportant elles-mêmes l’IR, une baisse de cet impôt permettrait soit de baisser le coût de la main-d’œuvre, soit d’augmenter les salaires sans charges supplémentaires. Dans les deux cas, l’entreprise est gagnante.

Dans son édition de la semaine dernière, La Vie éco a consacré un important dossier au déficit abyssal de la Caisse de compensation et aux difficultés qu’éprouve l’Etat à financer ce déficit. Ce trou de 10 milliards de DH constitue le premier dossier brûlant dont devra s’emparer le gouvernement de Abbas El Fassi. Difficile, dans ces conditions, lorsqu’on représente le monde économique, de venir réclamer une réduction de la pression fiscale, sachant ce que celle-ci suppose – ne serait-ce que dans un premier temps – comme baisse des recettes de l’Etat.

Cette revendication est cependant légitime et il est rassurant de voir qu’elle a été prise en compte dans les programmes électoraux des principaux partis. S’il y a unanimité sur la nécessité de cette réduction de la pression fiscale, il pourrait cependant y avoir divergence sur les priorités d’application de cette réduction, et la question qui se poserait serait la suivante: l’effort de l’Etat doit-il continuer à porter sur l’IR ou bien doit-il maintenant viser l’IS ?

Evidemment, la seule option véritablement efficace serait, quitte à supprimer toutes les exonérations, d’agir sur l’ensemble du tryptique IS, IR, TVA, car cela permettrait à la fois d’aligner l’attractivité du Maroc sur celle de ses principaux concurrents, de lutter contre le fléau de l’informel, de renforcer la compétitivité des entreprises et d’aider le pouvoir d’achat des citoyens. Un véritable «big bang» économique qui pourrait placer le Maroc sur une trajectoire de croissance à la fois élevée et durable. Mais il est peu probable qu’un gouvernement accepte de tenter un tel coup de poker, et il faudra vraisemblablement procéder à des arbitrages. Ceux-ci consisteront, comme ce fut le cas en 2007, en un choix entre IR et IS. La différence est de taille et pour apprécier l’enjeu il serait utile de rappeler le contexte.

Le gouvernement qui doit bientôt prendre ses fonctions est d’abord et avant tout celui qui doit conduire le Maroc à l’échéance 2012, c’est-à-dire à la suppression totale des droits de douane sur les importations en provenance d’Europe.

Notre pays va vers cette importante échéance, fort de la dynamique positive de ces dernières années et de la confiance que cette dynamique a créée. Tourisme, logement, infrastructures…, l’économie marocaine s’est dotée de nouveaux moteurs et de nouveaux atouts et il faut s’en féliciter. Mais personne aujourd’hui ne nie que cette croissance est fragile, tributaire d’une agriculture archaïque et d’une industrie en proie au doute, personne ne nie aussi que pauvreté et chômage restent importants. Plus préoccupant encore, la constante et alarmante dégradation qu’a connue notre balance commerciale apporte la preuve d’une érosion de la compétitivité de secteurs entiers de l’économie marocaine que l’offshoring ou la sous-traitance aéronautique ou automobile ne sont pas prêts de compenser.

Il faut aussi rappeler que cette revendication du monde des affaires s’inscrira dans le contexte de la Loi de finances 2007, qui avait entamé un mouvement de réduction de la pression fiscale avec une baisse modeste mais bienvenue des taux de l’IR.

A première vue, il ne serait pas surprenant que le patronat ne cherche pas prioritairement à poursuivre ce mouvement et privilégie la réduction de l’IS. Après tout, l’IR est censé être supporté par les salariés alors que l’IS vise les profits des entreprises, c’est-à-dire la rémunération du capital. De plus, il est tout à fait vrai qu’une baisse de l’IS – à condition qu’elle soit très significative – aurait le mérite de renforcer l’attractivité du Maroc. Cependant, les choses ne sont pas aussi simples qu’elles paraissent.

Conséquence directe du système de prélèvement à la source, le salaire brut n’a que peu de signification pour les salariés. Lorsqu’ils négocient leur rémunération ou une éventuelle augmentation, les employés ne prennent en considération que leur salaire net. En réalité l’IR est une taxe versée par les entreprises sur les salaires qu’elles paient.

Une baisse de l’IR aurait donc également pour effet de renforcer l’attractivité du Maroc. Ceci a d’ailleurs implicitement été reconnu par le gouvernement Jettou qui cite un «taux moyen d’IR ne pouvant dépasser les 20%» parmi les avantages offerts aux investisseurs étrangers dans le cadre du volet offshoring du plan Emergence.

Comme toutes les taxes, l’IR est d’autant plus dissuasif que son niveau est élevé et on peut affirmer qu’à 40% dès les tranches de 6000 DH, cet impôt est un puissant frein à la création d’emplois en général et au renforcement de l’encadrement des entreprises en particulier.

Or, on sait aujourd’hui que c’est la faiblesse de cet encadrement tant au niveau supérieur que moyen qui constitue la principale cause de fragilité des PME marocaines et l’une des raisons de l’échec de ce qu’il est convenu d’appeler la «mise à niveau».

En réduisant la pression subie par les entreprises pour augmenter les salaires, une baisse de l’IR influerait donc directement sur le coût d’un des principaux facteurs de production. Elle aurait l’avantage de soutenir la compétitivité locale et internationale des PME marocaines mais aussi de réduire les effets dévastateurs de la concurrence déloyale des entreprises du secteur informel. Enfin, elle permettrait d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés soumis à l’IR, de relancer la consommation, générant ainsi, par le biais de la TVA, des recettes fiscales qui permettraient à l’Etat de récupérer une partie de ce qu’il a concédé.

Le problème des travailleurs dont les salaires se situent dans les tranches exonérées restera cependant posé et nécessitera un traitement différent.
En terme de cohérence, la baisse de l’IR aurait le mérite de poursuivre un processus enclenché et d’éviter le danger de dispersion voire de saupoudrage que ne manquerait pas d’avoir la réduction d’un ou deux points sur l’IS.

S’il fallait impérativement choisir entre les deux, une baisse de l’IR me paraît donc plus pertinente, dans le contexte actuel, qu’une baisse de l’IS dont les effets induits risquent d’être plus faibles.