L’iniquité de l’impôt sur les revenus

L’impossibilité technique de connaître et de vérifier tous les revenus a conduit l’Administration fiscale à  suppléer cette ignorance par un forfait négocié. Cette négociation remplace la déclaration contrôlée…

Face aux inégalités et aux injustices qui découlent du déséquilibre des forces sociales et économiques, les pouvoirs publics disposent en principe d’un instrument : le Budget de l’Etat. L’outil est à double détente, puisqu’il donne deux fois (et en deux temps) l’occasion aux pouvoirs publics de traduire leur volonté d’équité : à travers le système des dépenses, par lequel des priorités collectives peuvent être affirmées, contre les iniquités ; à travers le système des recettes, au moment où l’argent public est prélevé sur les contribuables. La fiscalité traduit, en effet, une certaine représentation collective de la justice. Le budget de cette année ne donne aucune illustration de la volonté à concevoir et à faire appliquer l’équité fiscale. Pour s’en tenir aux grandes formes de prélèvements, aucune mesure forte n’est programmée ni du côté des impôts sur le revenu, ressentis et payés ; ni du côté des impôts sur la dépense diffus, discrets et subis.

Mais après tout, il est juste de le dire, ce n’est pas le métier de l’impôt sur la dépense, dont la formule la plus accomplie est la T.V.A, que de proportionner le prélèvement fiscal au revenu ou à la richesse ; une telle taxe n’est pas faite pour corriger les inégalités. Au contraire, elle les épouse. Elle est discrète, quasi anonyme, anesthésique et, d’une certaine façon, plus sournoise : un impôt «automatique», prélevé silencieusement par le «système» sur le citoyen, et dont celui-ci ne connaît même pas le montant exact. Elle ne craint donc pas à l’excès les réactions de rejet, de refus ou de révolte. Par contre, au pied de la pente abrupte – celle de la justice fiscale- laissée intacte par la taxation sur la dépense, notre impôt sur le revenu s’épuise, sans résultat, à cibler l’équité. Sur les 11 millions de personnes actives occupées, à peine 8 millions ont un travail rémunéré. Parmi cette catégorie, deux millions sont exonérés de l’impôt sur le revenu. Dans ces deux millions d’exonérés, les 2/3 sont des salariés et le reste des indépendants. Du côté des retraités, près de 95% d’entre eux sont exonérés de l’IR. Ainsi, ne s’étonnera-t-on pas que la charge de l’impôt sur le revenu pèse essentiellement sur les salariés : 75% de l’IR provient de cette catégorie de travailleurs, 12% seulement des professions libérales. Notre contribuable s’étonnera encore moins de payer l’impôt – surtout s’il est du monde des salariés du commerce, de l’industrie ou des administrations – quand il apprendra qu’un salarié sur deux acquitte l’impôt sur le revenu.  Et s’il exerce une «profession indépendante», quand il saura que près d’une personne sur trois y cotise. Et même si trois exploitants agricoles sur quatre y échappent, il ne faut pas se hâter de s’en indigner car le monde agricole est plein de particularités et de contradictions.
La personnalisation de principe de l’impôt sur le revenu fait que les revenus déclarés, par grandes catégories, vont de un à cinq ou six. Mais d’où vient, alors, que cet impôt soit si lourdement ressenti, et l’objet de tant de contestations ? A ce stade, il faut aller plus au fond. A commencer par la notion de revenu elle-même.  En principe, c’est une matière imposable de choix, puisqu’elle se renouvelle constamment et qu’elle peut, normalement, être à chaque fois appréhendée par l’administration fiscale. Elle répond aussi, en principe, aux exigences de la justice, car le revenu illustre apparemment la capacité contributive de la personne, puisqu’il mesure  le montant des dépenses qu’elle peut effectuer sans s’appauvrir. Il est même, en principe, un meilleur véhicule que la dépense car il permet de différencier à juste titre le traitement réservé aux diverses tranches du revenu, ce que la taxe sur la dépense ne permet pas. En principe, cet impôt est l’un des meilleurs véhicules de la justice. Mais il est aussi un prétexte à toutes les revendications. Chacun se plaint de ce que les modes de calcul ne soient pas exactement aussi justes pour soi que pour les autres. Il n’est pas, non plus, inutile de rappeler que de nombreuses dispositions aboutissent à soustraire quelque chose du revenu brut pour conduire à la détermination du revenu imposable (frais professionnels, abattements sur le revenu, diverses charges déductibles..). On ne comprendra rien à notre impôt sur le revenu, ni aux disputes passionnées qu’il déclenche, si l’on ne réalise pas cette particularité de notre impôt : l’inégalité dans ce qu’il frappe n’est rien auprès de l’inégalité dans ce qu’il connaît.

L’impossibilité technique de connaître et de vérifier tous les revenus a conduit l’Administration fiscale à suppléer cette ignorance par un forfait négocié. Cette négociation remplace la déclaration contrôlée. Le résultat combiné des arrangements forfaitaires et des exonérations réglementaires est difficile à évaluer. Ce que l’on sait est que devant l’inégalité fiscale entre diverses catégories de revenus, les champions de la sincérité sont, sans conteste, les salariés. Quand on entre dans l’autre monde, celui des non-salariés on rencontre vraisemblablement de larges pans d’évasion fiscale. L’inégalité de l’évasion fiscale tourne la progressivité en progressivité de l’injustice. Notre impôt sur le revenu est donc bien malade. Sa qualité dépend avant tout de la bonne connaissance du revenu. Or, l’administration fiscale a du mal à connaître les revenus, à cause de l’infirmité de ses instruments. Pour l’Etat (qui cherche avant tout de l’argent), la tentation est naturellement grande de compter d’abord sur les gros bataillons dont le revenu est vérifiable. A cet égard, l’efficacité fait organiquement pencher vers l’injustice. La morale de la fable, en somme, est banale : rien ne sert de perfectionner l’impôt, si son assiette est injuste.