L’inégalité de l’impôt

Vis-à-vis de l’impôt, le salarié et le non-salarié ne
sont pas à égalité. Le premier est en terrain découvert.
Le second trouve plus d’un repli dans le terrain
qu’il occupe : beaucoup de revenus y sont perçus
en numéraire ; les comptabilités ne sont vérifiables
ni aisément ni souvent, faute de moyens ;
les obligations déclaratives et comptables de chaque contribuable sont diverses, souvent insuffisantes.
Les moyens de recoupement sont
très imparfaits…

Le débat sur la baisse de l’IS a déclenché de vives disputes dans l’enceinte parlementaire. La future Loi de finances aura probablement à se pencher aussi passionnément sur l’impôt général sur le revenu. Car il a une particularité, cet impôt : l’inégalité dans ce qu’il frappe n’est rien auprès de l’inégalité dans ce qu’il connaît. Un impôt sur le revenu peut être aussi méticuleusement juste que possible, mais ne traite jamais que la matière qu’on lui fournit. Peut-être faut-il chercher là une explication au mois partielle de l’acceptation de la taxe sur la dépense : elle frappe à tort et à travers, mais tout le monde y passe. Ce n’est pas le cas du revenu, et de son impôt. L’impossibilité technique de connaître et de vérifier tous les revenus conduit l’administration fiscale à déployer une grande partie de son énergie pour cerner cette matière fuyante. Elle fait la part du feu dans plusieurs cas par la procédure de l’évaluation administrative, qui supplée cette ignorance par un forfait négocié. Mais, il faut bien savoir qu’il ne s’agit là que d’une estimation officielle, c’est-à-dire de ceci : la différence entre ce que les services officiels connaissent à peu près certainement du revenu, et la partie que, pour des raisons diverses, ils sont légalement réduits à prendre en compte. Autant dire qu’y échappent toutes les ténèbres des plus-values en capital, des revenus spéculatifs et d’autres phénomènes obscurs. Telle quelle, cependant, cette minoration du revenu est déjà instructive, surtout par l’inégalité de fait qu’elle trace entre diverses catégories de revenus. Les champions de la sincérité sont, sans contexte, les salariés de la fonction publique, talonnés par les employés et les cadres moyens.
C’est tout autre chose lorsqu’on confronte le monde des salariés dans son ensemble, avec l’autre : celui des non-salariés. En entrant dans «l’autre», il faudrait presque changer d’unité de calcul, tant les marges peuvent être grandes entre le revenu gagné et le revenu connu. Pourquoi ? Sans se lancer dans des jugements hasardeux sur l’honnêteté fiscale moyenne de chaque catégorie socioprofessionnelle, on se bornera à relever les différences de terrain, entre un monde et l’autre, dans le cache-cache permanent vis-à-vis du gendarme fiscal. A ce jeu, le salarié ne peut pas grand-chose, car il est en terrain plat et découvert. Mais l’autre trouve plus d’un repli dans le terrain qu’il occupe : beaucoup de revenus y sont perçus en numéraire, donc facilement dissimulables ; les gestions professionnelles sont diverses et complexes, et les comptabilités ne sont vérifiables ni aisément ni souvent, faute de moyens ; les obligations déclaratives et comptables de chaque contribuable sont très diverses, et souvent insuffisantes. Les moyens de recoupement sont très imparfaits… Ainsi, cette réalité met en lumière une inégalité de poids : l’inégalité dans la connaissance des revenus. Qu’on en saisisse bien le sens. Un revenu soustrait à l’impôt, face à des besoins collectifs donnés d’argent public, se traduit arithmétiquement par une surimposition des revenus connus, car ce qui n’est pas payé par les uns l’est par les autres. Cela posé, cette inégalité de connaissance a deux sources principales : au niveau de la législation elle-même, l’approximation qu’elle tolère dans l’évaluation du revenu imposable ; et au niveau de son application, l’imperfection de ses moyens de vérification. En somme, dans ce domaine, des voies d’eau que l’administration fiscale essaie d’enrayer avec toute la rigueur de son savoir-faire.
Mais notre impôt sur le revenu a toujours une part d’insaisissable. La qualité de l’impôt sur le revenu dépend avant tout de la bonne connaissance du revenu. L’inégalité de l’évasion fiscale tourne la progressivité en progressivité de l’injustice. Les taux élevés des hautes tranches «rentabilisent» d’autant, pour le contribuable et aux dépens de la collectivité, l’évasion de base imposable à ce niveau. Parallèlement, un revenu réel fournit statistiquement plus de chances de dissimulation, qu’une forte progressivité encourage par ailleurs. Vu de l’Etat (qui cherche après tout de l’argent), la tentation est naturellement grande de compter d’abord sur les gros bataillons dont le revenu est vérifiable. A cet égard, l’efficacité risque organiquement de pencher vers l’injustice. La morale de la question, en somme, est banale : rien ne sert de perfectionner l’impôt, si son assiette est injuste.