Les pré-requis d’une loi sur les partis politiques

S’inscrivant clairement dans l’option d’une société démocratique, une nouvelle loi doit remplacer le dahir de 1958 devenu obsolète. Cette loi devra, avant tout, mettre un terme à l’inflation partisane et permettre la mise en place d’une majorité parlementaire homogène, le tout, dans un cadre moral rigoureux.

Dans le débat général en cours dans notre pays, la question de la fameuse loi sur les partis politiques occupe une place qui prendra de plus en plus d’ampleur au fur et à mesure que le projet gouvernemental sera ficelé. D’ores et déjà la réflexion s’installe, parfois de manière approximative.

Quel est le but recherché ?

Il ne sert à rien de déblatérer sur un nouvel ordre législatif encadrant l’action partisane, si on ne pose pas au préalable la question fondamentale : une nouvelle loi, pour quoi faire ? Une loi c’est un acte fondateur d’une vision stratégique intégrée. Dans une démocratie en construction (et qui en est encore au gros œuvre, avec des maçons pas toujours très futés), la première clarification à apporter doit concerner l’option de la société de justice sociale, démocratique et moderne. En d’autres termes, il ne s’agit pas de n’importe quelle loi, pour n’importe quel multipartisme. En clair, le but ce n’est ni la société de l’arbitraire et de la répression, ni celle de la licence et de l’anarchie. La nouvelle loi doit baliser la voie royale séparant l’une et l’autre.

Quel est l’état des lieux actuel ?

La matière est toujours régie par un texte, désormais obsolète : le Dahir de novembre 1958 réglementant le droit d’association. Cette loi générique organise toute la matière associative en des termes globaux, recouvrant aussi bien les organisations à caractère civil ou caritatif, les ONG de quartier ou à vocation nationale, que les partis stricto sensu.
En la matière, la règle de la sociologie juridique universelle relative au fait qui dépasse le droit est pleinement agissante : il y a belle lurette que la réalité partisane a dépassé de loin cette réglementation qui a besoin d’être sérieusement dépoussiérée pour répondre au biotope national nouveau, fait d’un règne nouveau, d’attentes nouvelles, de contraintes nouvelles et de perspectives nouvelles. Continuer à fonctionner avec le Dahir de 1958 pour gérer la transition démocratique et donner du sens au nouveau projet de société pluraliste, c’est prendre une mauvaise route dans un véhicule bringuebalant.

Quels sont les instruments à mettre en œuvre ?

L’objectif étant clairement décliné, il en découle une vision claire de ce qui doit être évité : à savoir une loi pérennisant le laxisme dommageable actuel. Soyons francs : l’inflation partisane actuelle est l’expression maladive d’une démocratie en devenir. Mais elle est également l’expression d’un processus toujours immature et d’une transition inachevée. Les démocrates marocains ont commis l’erreur de croire que tout le monde est démocrate au Maroc… La nouvelle loi doit se garder de tout angélisme en la matière. En tant que démarche philosophique et vecteur organique, la démocratie est culturellement minoritaire au Maroc.
A ce titre, la nouvelle loi se doit d’être un instrument de rationalisation de la vie partisane. De même, on ne pourra pas revendiquer un véritable régime parlementaire avec un gouvernement qui a plus de relief et une séparation des pouvoirs, plus efficace, sans un Parlement doté d’une majorité parlementaire homogène, qui donnera autre chose qu’un gouvernement aux composantes hétéroclites qui se livrent à des batailles de chiffonniers à chaque rumeur de remaniement ministériel.

Quel cadre moral en vue ?

Une loi nouvelle, aussi ambitieuse, doit mettre en œuvre un cadre moral déterminé, répondant à l’objectif démocratique général et décliner en termes juridiques appropriés les principes suivants.
Premièrement : pas de parti déployant une vision fondée sur la région, la race ou la religion. On ne joue pas avec l’appartenance nationale et les aventuriers qui croient pouvoir instrumentaliser le régionalisme, l’appartenance raciale ou l’islam doivent en être empêchés par la loi. Il en va du devenir de la nation.
Deuxièmement : pas de parti sans substance populaire minimum. Un minimum de présence effective sur le terrain est exigible pour pouvoir prétendre s’exprimer au nom du peuple.
Troisièmement : pas de parti sans vie démocratique interne, avec tenue régulière des congrès et des instances élues. C’est-à-dire qu’un parti-coquille-vide, où s’égosille un «leader» esseulé, n’est pas un parti.
Quatrièmement : pas de parti qui ne se conforme pas aux fondements du consensus de la nation, à savoir l’islam national, l’intégrité territoriale, la monarchie constitutionnelle et l’option démocratique.
Ce cadre moral minimum a pour but de crédibiliser l’action partisane afin que les partis puissent, tous, jouer leur rôle constitutionnel au service d’une démocratie crédible et efficiente et que le Maroc, doté des instruments d’action idoines, se mette sérieusement au travail

L’inflation partisane actuelle est l’expression maladive d’une démocratie en devenir. Mais elle est également l’expression d’un processus toujours immature. Les démocrates marocains ont commis l’erreur de croire que tout le monde est démocrate au Maroc…