Les accords de libre-échange ou le plat de spaghettis

Le Maroc, champion du libre-échange ? Assurément, si l’on s’en tient aux traités commerciaux signés aux quatre coins de la planète.

Le Maroc, champion du libre-échange ? Assurément, si l’on s’en tient aux traités commerciaux signés aux quatre coins de la planète. Hormis ceux passés avec l’Union européenne (UE) et l’Association européenne de libre-échange (AELE), le Maroc compte à ce jour 6 accords bilatéraux pour commercer en liberté. Et ce n’est pas fini. Rabat promet ainsi la ratification prochaine d’un accord de libre-échange (ALE) avec le Canada. Un autre traité devrait être sous toit avec le Conseil de coopération du Golfe qui regroupe notamment la riche clientèle d’Arabie saoudite, des Emirats Arabes Unis, du Koweït et du Qatar. Depuis 1996, 9 traités de libre-échange sont donc entrés en force. Sur les quinze dernières années, la croissance des importations en provenance des pays partenaires, hors AELE et UE, est, en moyenne, plus importante que celle du total des importations. Seules les importations chinoises font mieux. Mais ces mêmes ALE ont permis aux exportateurs (pour l’essentiel l’industrie des textiles, de l’agroalimentaire, de la chimie et parachimie) de préserver leurs maigres parts de marché. Malgré les chiffres, plutôt roses, de l’amélioration des taux de couverture avec nos partenaires, ces accords n’ont pas, pour autant, réduit notre déficit commercial. Mais, dit-on, le meilleur est à venir.

Cette frénésie d’ALE pose pourtant un problème. Aujourd’hui, nos entreprises se débattent avec une multitude d’accords. Ce qu’elles déplorent c’est le syndrome du «bol de spaghettis». Un syndrome nommé ainsi par Jagdish Bhagwati, un économiste néolibéral, ancien conseiller au GATT. En gros, ces ALE forment des bulles commerciales sur la base de conditions préférentielles entre partenaires, avec comme conséquence de compliquer à terme les échanges internationaux. A première vue, les accords de libre-échange permettent aux entreprises de réduire les coûts sans générer de charges supplémentaires. Ce n’est pas aussi simple. Le nombre croissant d’accords de libre-échange complique leur application pour les entreprises. Il en résulte des coûts de transaction et d’information. Il n’est donc pas étonnant que les entreprises utilisent les accords de libre-échange seulement de manière limitée. Trois autres raisons qui expliquent cela : premièrement, l’ignorance de l’existence d’un accord et la méconnaissance des avantages qu’il procure ; deuxièmement, des coûts de transaction supérieurs à l’utilité résultant de l’accord de libre-échange, ce qui s’explique principalement par les différences au niveau des règles d’origine, ce dernier point constituant la troisième raison.

Les règles d’origine préférentielles constituent le cœur des accords de libre-échange. Elles définissent si un produit qui n’est pas fabriqué intégralement au Maroc ou dans le pays partenaire y a été suffisamment ouvré ou transformé pour bénéficier d’un accès préférentiel au marché. Trois critères sont majoritairement utilisés : le saut tarifaire, un pourcentage minimum de création de valeur (critère de la valeur) ou un processus de transformation défini de manière spécifique. Les règles d’origine générales ainsi que les critères conférant leur origine aux produits sont négociés au niveau bilatéral, et arrêtés dans un protocole ou dans une liste. Les règles et critères peuvent varier d’un accord à un autre : ce n’est pas parce que les règles s’appliquant au pays A sont respectées que celles pour le pays B le sont automatiquement aussi. A cela s’ajoute le fait que certains pays fixent des normes aussi restrictives que possible afin de protéger leur industrie. Ils exigent un pourcentage de création de valeur indigène élevé, par exemple. L’exportateur est donc confronté à une multitude de règles différentes. Le «plat de spaghettis» génère des coûts administratifs et peut dissuader des entreprises de choisir la chaîne de création de valeur la plus efficiente de peur de perdre leur traitement préférentiel.

Les processus de négociations des accords de libre-échange conclus par le Maroc ont conduit à l’adoption, dans une large partie, des règles suggérées par les principaux pays partenaires. Les règles d’origine adoptées dans l’accord avec les Etats-Unis demeurent plus homogènes et moins exigeantes. Par contre, les règles d’origine émanant du protocole Paneuromed sont plus hétérogènes. Les règles adoptées dans le cadre de l’accord de la Grande zone de libre-échange arabe excluent le cumul diagonal. A résulté de ce fait un système de règles d’origine relativement disloqué. Elles compliquent les processus de production pour les entreprises voulant diversifier leurs marchés d’exportation pour couvrir la totalité des pays partenaires d’accords de libre-échange. Il est donc nécessaire de procéder à une analyse de la cohérence des critères de détermination des règles d’origine pour en améliorer l’usage. Le Maroc a tout intérêt à s’impliquer dans les négociations internationales sur ces règles et de tendre à une harmonisation des critères conférant leur origine aux produits définis dans les différents accords.

En raison de l’internationalisation croissante des chaînes de création de valeur et du blocage des négociations du cycle de Doha, les accords de libre-échange bilatéraux et régionaux auront encore le vent en poupe. Afin d’améliorer l’accès aux marchés étrangers, le Maroc n’a pas d’autre choix que de continuer à développer son réseau d’accords de libre-échange. Il faut préciser toutefois que, pour l’économie, la qualité compte plus que la quantité. En outre, il est important de préserver les intérêts des entreprises en évitant des accords a minima, car les entraves douanières deviennent mineures en comparaison des barrières techniques. Les accords régionaux devraient être les lieux privilégiés pour lever ces obstacles, créer des structures de dialogue pour connaître non seulement la nature de ces obstacles mais surtout pour organiser une coopération afin d’harmoniser les normes techniques, et rechercher un autre type d’accord avec nos partenaires, notamment des accords de coopération industrielle ou technologique.