Le statut de l’auto-entrepreneur, un régime de transition
Les Conseils de Laila El Andaloussi, Expert-comptable, Membre élue au Conseil national de l’Ordre des experts-comptables.
L’objectif des 100 000 auto-entrepreneurs à l’horizon 2020 a été atteint il y a quelques jours, en France. Le régime lancé en 2014 pour réduire progressivement les territoires de l’informel semble rencontrer un franc succès.
Ce statut avait vu le jour en 2008 dans un contexte de crise économique pour infléchir la tendance à la baisse de l’emploi salarié, créer des alternatives au salariat, voire permettre à des étudiants, retraités, salariés, fonctionnaires et entrepreneurs de tous bords de se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat.
Sauf qu’au Maroc, ce régime fiscal pour lequel peut opter l’entrepreneur exerçant à titre individuel s’adresse principalement aux porteurs de projets, étudiants, lauréats de la formation professionnelle, étrangers résidents, associés dans une entreprise, entrepreneurs exerçant dans l’informel toutes activités industrielles, commerciales artisanales ou prestataires de services et qui ne dépassent pas le plafond de 500 000 DH. Le succès du statut peut s’expliquer aisément par la simplicité d’accès et de sortie du régime, la facilité du calcul des prélèvements et la faible pression fiscale consistant en un impôt au taux libératoire de 0,5% ou 1% du chiffre d’affaires encaissé, selon l’activité.
L’auto-entrepreneur reste hors champ de la taxe sur la valeur ajoutée. Cependant, il perd la possibilité de récupérer la TVA sur ses achats. L’activité peut être domiciliée à son lieu de résidence protégée de toute saisie par les créanciers en cas de poursuites et d’insolvabilité de ce dernier.
Les auto-entrepreneurs, à l’instar des forfaitaires, sont affranchis des obligations incombant aux commerçants, à savoir la tenue d’une comptabilité, l’établissement des états financiers. Ce qui peut être à double tranchant et dissuader le système bancaire à appuyer ces initiatives en l’absence de document officiel prouvant la performance de l’activité.
C’est la raison pour laquelle lorsque l’activité s’accroît, l’auto-entrepreneur doit basculer en société, ou maintenir son exploitation sous forme individuelle mais emprunter de façon irréversible les autres régimes optionnels de l’impôt sur le revenu.
Dans ce régime de transition il est important d’accompagner dès à présent et de façon anticipée les porteurs de projets, de façon à les préparer à passer au régime classique, et de TPE à PME performantes et citoyennes.
Il y a lieu également d’ancrer dès le départ les bonnes pratiques, le civisme, la transparence, pour instiller progressivement la culture et les attitudes essentielles à toute activité entrepreneuriale.