Pass vaccinal en entreprise : gare aux abus

• En l’absence d’un texte qui détermine les modalités de présentation
du pass vaccinal,
la prudence reste de mise dans
les entreprises.
• Le refus d’un salarié de présenter un pass peut constituer une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire.

Tout un imbroglio autour du pass vaccinal en entreprise depuis sa mise en vigueur. Alors que l’entreprise a le devoir d’offrir un milieu de travail préservant la santé de ses salariés selon l’article 24 du Code du travail, aller jusqu’à l’imposer pour pouvoir accéder aux locaux semble irriter certains observateurs. Un acte qui peut laisser place aux abus, notamment procéder à des licenciements en cas de refus des salariés de s’y plier.

Pour Imam Hafid, avocat au barreau de Casablanca, «l’imposition ou non d’un passeport vaccinal professionnel reste complexe, car il interpelle à  plusieurs niveaux, à savoir le légal et le sanitaire. L’entreprise a le devoir d’offrir un milieu de travail préservant la santé de ses salariés. De ce fait, suivre les obligations sanitaires et les recommandations des autorités compétentes et veiller à leur application devient une exigence. Cela dit, il faut que cela reste un choix ouvert aux salariés et non une décision forcée», note-t-il.

 

Le licenciement en ultime recours

En l’absence d’un texte qui détermine les modalités de présentation du pass vaccinal, tout employeur a intérêt d’adopter une démarche prudente qui lui permet de respecter ses obligations mais aussi d’offrir aux salariés un minimum de sécurité.

Selon M. Hafid, deux options restent ouvertes aux employeurs en cas de refus d’un salarié de présenter un pass, à savoir maintenir le contrat de travail en utilisant le solde des congés dans un premier temps, puis, après épuisement des congés, considérer que le contrat de travail est suspendu sans paiement de salaire jusqu’à présentation du pass vaccinal par le salarié pour cause de force majeure.

La deuxième option consiste à considérer le refus du salarié comme un refus d’exécuter les instructions de l’employeur, ce qui constitue une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire. Au cas où le refus peut occasionner un dommage considérable aux autres salariés, l’employeur peut alors procéder à une sanction, le licenciement en extrême recours.

Toutefois, certaines entreprises n’hésitent pas à recourir au télétravail aux salariés les plus récalcitrants, évitant ainsi toute polémique.