Au Royaume
Vers un retour du phénomène du «noir» ?
Depuis son entrée en vigueur le 1er novembre, la hausse des droits de la conservation foncière est largement décriée par les promoteurs et les agents immobiliers, ainsi que les notaires.
Du fait de ces hausses, un acquéreur est aujourd’hui amené à payer jusqu’à 10% de la valeur de son bien en frais annexes. Il y a encore quelques années, la facture était limitée à 6%. Cela commence à faire trop pour les acheteurs dont certains renoncent à leur achat. Les professionnels anticipent par ailleurs un retour de la dissimulation de prix (le noir) pour échapper à la taxation, après un net recul du phénomène sur les dernières années. Et même avec le référentiel des prix de la Direction des impôts, il reste possible d’exploiter certaines failles de cet outil pour sous-déclarer.
