Une proposition de loi signée Hammad Kessal

Un citoyen marocain a décidé d’exercer pleinement le droit garanti par l’article 14 de la Constitution, celui de pouvoir déposer une proposition de loi au Parlement. Ce citoyen n’est autre que l’éternel trublion et homme d’affaires, Hammad Kessal, qui a déposé au cours du mois de juin une proposition de loi pour amender le Dahir des obligations et contrats (DOC). L’amendement a pour objet de supprimer les saisies sur les biens personnels de chefs d’entreprises et entrepreneurs en cas de difficultés, à condition que ce soit de petites entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 2 millions de DH. Ce genre de pratique n’est pas de nature à encourager les jeunes à se lancer dans la création d’entreprises, justifie M. Kessal. Décidément, ce patron de PME restera toujours pionnier dans l’âme…