Un projet de loi sur les armes à feu au prochain Conseil de gouvernement

Trois autres projets de décrets seront également examinés dont le premier est relatif à la délimitation du domaine public, tandis que le deuxième porte application de la loi relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi promulguée instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les conducteurs ayant une carte de conducteur professionnel. Le troisième projet de décret a trait à l’élargissement du cercle de compétence de l’Office régional de l’investissement agricole de la Région d’Al Haouz.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.