Un projet de décret pour préserver le patrimoine géologique

Le ministère de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement veut “préserver le patrimoine géologique national”. En effet, ce mercredi 9 janvier 2019, le ministère vient de rendre public un avant projet de décret portant sur l’application de l’article de 116 de la loi n°33-13 relative au code minier.

Cet article précise que “l’extraction, la collecte et la commercialisation des spécimens minéralogiques et fossiles et des météorites sont subordonnées à l’octroi d’une autorisation délivrée par l’administration, selon les modalités fixées par la voie réglementaire”.

Ayant pour objectif de  préserver et valoriser le patrimoine géologique, cet avant projet comporte un ensemble de mesures et dispositions juridiques, qui visent à organiser  l’extraction, la collecte et la commercialisation des spécimens minéralogiques et fossiles et des météorites.

Il est accompagné également d’une note précisant ce qui suit :

• Les modalités de l’octroi des autorisations relatives à l’extraction des spécimens minéralogiques et fossiles en fonction de leurs catégories;
• Les modalités selon lesquelles la direction de la géologie émet son avis dans le cas de l’exportation des spécimens;
• Les modalités d’export et d’import des spécimens minéralogiques et fossiles;
• Le droit de préemption de l’autorité en charge du domaine géologique sur les spécimens minéralogiques et fossiles et des météorites destinés à l’export.

Aussi, une catégorisation des spécimens y est précisée. La première porte sur les spécimens dits “uniques”, qu’il est interdit d’extraire, de collecter, de commercialiser ou d’exporter. Pour ces spécimens uniques, il est en revanche possible de les extraire mais seulement dans le cadre de la recherche scientifique. La deuxième catégorie concerne les spécimens pour lesquels la direction de la géologie impose des quotas. La dernière, elle, porte sur les spécimens autorisés à être exportés et importés.

Ce projet de loi précise qu’une ou plusieurs autorisations peuvent être délivrés aux personnes morales, qui en font la demande auprès de la direction de la géologie.  Lorsque le site à explorer se situe au niveau d’une zone  où opère l’OCP, l’extraction par la personne autorisée ne peut avoir lieu qu’après l’aval de l’Office chérifien.

Le retrait de l’autorisation demeure possible, et ce 30 jours après avoir la notification de l’intéressé. Il peut se faire pour plusieurs motifs, notamment dans le cas où la personne autorisée perturbe la mission des agents de l’administration chargés du contrôle des conditions relatives à la sécurité, à l’hygiène, à la protection de l’environnement et aux conditions techniques d’exécution des travaux miniers.

Projet de décret à consulter en intégralité ici.