Au Royaume
Un petit geste pour la CNSS ?
elle demande l’exonération des droits de douane
La CNSS tente de mettre à niveau des équipements en vue de l’AMO. Profitant ainsi de la dynamique qui a accompagné le projet, la direction de la CNSS a préparé un ambitieux programme d’investissement de 250 MDH, portant, entre autres, sur l’équipement de ses polycliniques en matériel médical et en installations informatiques et de communication.
Le matériel médical de pointe étant forcément importé, le souhait de la direction de la caisse est de pouvoir bénéficier d’une franchise des droits de douane ainsi que de la TVA. Partant, la CNSS a officiellement saisi le gouvernement à ce sujet, en proposant la signature d’une convention d’investissement avec l’Etat. Comme pour toutes les demandes du même type, celle de la CNSS a fini sur le bureau de la commission des investissements et cette dernière a chargé, comme il se doit, un comité technique d’instruire le dossier pour pouvoir se prononcer.
En dépit de son aspect éminemment social, la question divise les membre du comité. Pour la majorité, l’Etat devrait accorder à la CNSS les avantages qu’elle demande. D’autres par contre semblent s’y opposer. C’est le cas, nous révèle-t-on, du Secrétariat général du gouvernement (SGG), qui évoque des dispositions légales interdisant une telle mesure.
Heureusement que le comité technique n’a qu’un avis à donner. La décision finale reviendra en dernier lieu à la commission des investissements et plus précisément au premier ministre. On imagine mal ce dernier, qui a fait de l’AMO un cheval de bataille, refuser à la CNSS une telle faveur. Ce sera pour la bonne cause (sociale) surtout que la caisse, ne l’oublions pas, a agi en grand seigneur en offrant gracieusement aux bénéficiaires de l’AMO un point de cotisation. Elle mérite bien un petit coup de pouce !
Mounir Chraïbi, DG de la CNSS, bénéficiera-t-il de l’effet AMO pour mettre à niveau ses équipements ?