Un code de bonnes pratiques pour les banques

Après les PME et les entreprises familiales, c’est au tour des banques et établissements de crédit de se doter d’un code de bonnes pratiques de gouvernance. Le document, sur lequel travaille la Commission nationale de la gouvernance d’entreprise depuis plusieurs mois, sera dévoilé officiellement vendredi 18 juin. Pour préparer le code, un groupe de travail comprenant la CGEM, le GPBM, l’APSF, le CDVM en plus de Bank Al Maghrib avait été spécialement mis sur pied, le tout piloté par le ministère des affaires économiques et générales.

Le document, comme l’expliquent les membres du groupe de travail, s’inscrit dans le prolongement du premier travail réalisé par la Commission nationale. En fait il y a eu d’abord un Code de gouvernance destiné à toutes les entreprises auquel viendront s’ajouter des codes spécifiques dont justement celui des établissements de crédit.

Mais le document s’est aussi et surtout inspiré d’une directive que Bank Al Maghrib avait déjà rendue publique en 2007 sur la bonne gouvernance au sein des banques. Le code a apporté des précisions intéressantes sur certaines questions comme la transparence dans la diffusion d’informations aux clients et aux tiers, les conflits d’intérêt, les nominations des dirigeants, l’instauration d’organes de bonne gouvernance comme les comités d’audit et de rémunération…

Le code n’a pas force de loi, certes, il n’est pas opposable aux tiers mais il constitue un référentiel vers lequel doivent tendre les banques, ce qui fera du Maroc l’un des rares pays en développement à s’imposer les recommandations de l’OCDE en matière de gouvernance. Dans les mois qui viennent, la commission devra également publier un troisième code concernant cette fois-ci les établissements publics.