Un cadre légal pour le Registre national agricole

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n° 80.21 portant création du Registre national agricole (RNA). Le texte se compose de 19 articles divisés en 5 chapitres portant sur les objectifs du registre agricole et son contenu, les modalités d’inscription des exploitations agricoles au registre, ainsi que les modalités de sa gestion. Ce projet a fait l’objet de larges consultations avec les différents départements ministériels, institutions et instances concernées. Diverses observations ont ainsi été prises en compte lors de son élaboration. Le texte a, en outre, été examiné lors de réunions avec la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).

Dans son allocution à l’ouverture de la réunion du conseil, le chef du gouvernement a souligné l’importance du projet de création d’un Registre agricole national à même d’améliorer les outils de pilotage dans le domaine agricole, et d’aider à la prise de décisions liées à la mise en place et à l’actualisation de la stratégie de développement agricole, ainsi qu’à l’amélioration de sa mise en œuvre et de son suivi. S’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs du Plan Maroc Vert et de la nouvelle stratégie «Génération Green 2020-2030», ce registre permettra de fournir une base de données structurelles sur les exploitations agricoles, a-t-il soutenu.

D’après le ministre,  Mohammed Sadiki, qui intervenait lors d’une conférence de presse à l’issue de ce conseil de gouvernement, ce registre vient compléter et améliorer les outils de pilotage des politiques publiques dans le domaine agricole. Avec la mise en place du nouveau cadre juridique, «chaque exploitant aura un identifiant unique», a précisé le ministre. Le RNA permettra ainsi de faciliter l’accès des agriculteurs aux différents programmes de développement agricole, mis en place par le gouvernement, et à encourager les investissements dans ce secteur. Le RNA jouera aussi, d’après le ministre, un rôle crucial dans le chantier de la généralisation de la protection sociale des agriculteurs. Les agriculteurs pourront, en effet, accéder à différentes prestations sociales et en bénéficier, parmi lesquelles la couverture médicale. Le RNA permettra aussi un meilleur ciblage des différentes aides de l’Etat, étant donné que grâce à ce registre, et à l’identifiant unique, la procédure pour bénéficier des aides de l’Etat devient beaucoup plus simple.

Notons que le RNA consiste en un recensement exhaustif des exploitants et des exploitations agricoles au niveau national, avec leur localisation géographique. Il est basé sur le Recensement général de l’agriculture. Justement, en début 2016, l’actuel ministre, alors secrétaire général du département de l’agriculture, avait présidé à Settat la cérémonie de lancement officiel du Recensement général de l’agriculture.

Le registre agricole est une base de données détaillée sur le secteur agricole et ses acteurs. Il a pour objectifs de protéger et sécuriser les terres agricoles, de valoriser le métier d’agriculteur et se positionne ainsi en tant qu’accélérateur pour la modernisation de l’agriculture nationale. Cet outil de gestion et d’analyse permettra une meilleure connaissance du tissu agricole et servira de base de prise des décisions en matière notamment de ciblage des aides et incitations de l’Etat, de renforcement des capacités des acteurs mais également d’amélioration de la gouvernance des projets agricoles.