Au Royaume
Un Budget normal
De plus en plus, le Budget de l’Etat devra se baser
sur les recettes fiscales.
La disparition des exonérations donnera lieu
à de véritables joutes entre gouvernement et opérateurs économiques.
Décembre 2001. Après un suspense qui aura duré plusieurs mois, le Maroc arrive à décrocher le jackpot : 35% de Maroc Telecom cédés à 23,4 milliards de DH, soit près de 12 milliards destinés à alimenter le Budget général de l’Etat à travers la rubrique recettes de privatisation. Un exploit qui donne encore plus de sens à la libéralisation du secteur des télécoms avec la vente d’une licence GSM qui avait rapporté, un an auparavant, quelque 10,8 milliards de DH. En 2005, la caisse résonne à nouveau : 13,7 milliards de DH dans l’opération Régie des Tabacs. L’Etat ne précisera pas que, chaque fois, ces recettes providentielles lui auront permis de débloquer des salaires en temps et en heure, ou de payer le service de la dette.
Mais le débat n’est pas là . En attendant une nouvelle liste de participations à céder, les heures de gloire de la privatisation sont derrière nous et l’Etat a appris à vivre sans, ou presque. Même les recettes de monopole sont vouées à disparaà®tre. De 8,3 milliards de DH budgétisés au titre de 2006, elles passent aujourd’hui à 3,8 milliards seulement. Quant aux recettes douanières, et c’était attendu, elles fondent comme neige au soleil au fur et à mesure de la libéralisation des échanges.
Dans ces conditions, quelle alternative pour l’Etat ? La fiscalité, la fiscalité et encore la fiscalité. Il est intéressant de constater que, ces dernières années, un effort de recouvrement important, combiné à une bonne tenue de l’économie, a permis d’accroà®tre les recettes subtantiellement. Mais, on le sait bien, il faudra chercher ailleurs, notamment dans les niches des exonérations fiscales, dans ces 410 mesures dérogatoires qui engendrent un manque à gagner de 23 milliards de DH par an. Ceux qui auront lu attentivement le projet de Loi de finances 2008 l’auront remarqué. Quelques points de taxes de plus par-ci, quelques dérogations supprimées par-là , pour compenser la baisse des autres recettes.
Tout cela est parfaitement normal. Le Maroc est en train d’intégrer progressivement le modèle d’un Etat moderne à structure budgétaire classique, basée en majeure partie sur des recettes fiscales. Les opérateurs économiques, eux, ne le voient pas ainsi. Les années à venir seront émaillées de protestations, de lobbying et de menaces pour conserver les derniers privilèges d’une ère révolue. Celle d’avantages fiscaux souvent non productifs.
