Au Royaume
Signature d’une convention de coopération entre la Direction Générale des Impôts et la CNSS
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et la Direction générale des impôts ont procédé, mercredi, à la signature d’une convention de coopération pour l’échange d’expériences et d’informations sur les thèmes relevant des compétences respectives des deux organismes.
La convention signée par le DG des Impôts, Omar Faraj et le DG de la CNSS, Saïd Ahmidouch, a pour objet la mise en œuvre d’un cadre de coopération et ce après la levée de la contrainte du secret professionnel par le biais de l’article 246 du code général des impôts tel que modifié et complété par la loi de finances 2014, souligne la Caisse dans un communiqué.
L’accord vise essentiellement le développement des échanges d’expériences et des bonnes pratiques dans les domaines d’intérêt commun et particulièrement la simplification des procédures via la dématérialisation des process, le renforcement du dispositif de lutte contre la fraude fiscale et sociale et l’amélioration du recouvrement et du contentieux.
