Révision en vue de la loi sur le leasing immobilier pour les particuliers

Le département de Nabil Benabdellah a récemment engagé une réflexion pour remanier le cadre juridique du leasing immobilier. Adoptée en 2004, la loi 51-00 sur la location-accession à la propriété immobilière, assimilable au leasing immobilier, couvre plusieurs aspects (élaboration du contrat de location-accession, droit et obligations des parties, accession à la propriété, résiliation des contrats…) jusqu’alors régis par les dispositions générales du dahir formant code des obligations et des contrats. Combinant location et achat, ce contrat aboutit au terme d’une période convenue à l’appropriation du bien immobilier par le locataire moyennant le versement de la valeur résiduelle. Jugé novateur à l’époque et souhaité par les acteurs (banquiers et promoteurs), ce cadre légal n’a finalement pas convaincu.

Plusieurs freins sont avancés par les professionnels. La mise en place a été compliquée dès le départ par des difficultés techniques et juridiques. Ils rappellent que les quelques promoteurs immobiliers et grandes institutions financières qui ont utilisé cette loi ont fini par l’abandonner suite à des conflits survenus avec les acquéreurs.

Le leasing immobilier pour les particuliers est aussi jugé moins avantageux que le crédit classique. Il faut déjà noter que dans ce type de contrat, le loyer est plus important que dans un contrat de bail classique du fait que le loyer est composé de deux parties,  la première représente le loyer, la seconde étant une avance sur le prix de l’accession.

Le Marocain reste attaché à la propriété

Autre raison justifiant l’échec du leasing immobilier pour particuliers, l’attachement des Marocains à l’appropriation de leurs biens immobiliers. Notons à ce titre que la dernière enquête du ministère de l’habitat sur le parc logement révèle que les deux tiers des ménages urbains sont propriétaires de leurs logements au Maroc. Pour autant, tout cela n’amoindrit pas l’intérêt du dispositif en tant que voie d’accès à la propriété pour les classes sociales défavorisées. Et c’est bien ce qui incite le ministère de tutelle à mettre en avant cette solution. En attendant de mener sa refonte, le département de Nabil Benabdellah pourra s’appuyer sous peu sur la solution Ijara Mountahia Bitamlik, le leasing immobilier halal qui sera vraisemblablement proposé par les futures banques participatives. Les arguments de cette solution sont déjà plus convaincants, surtout qu’elle est soumise à un régime fiscal spécifique dans le cadre de la Loi de finances 2016.