Réforme de la santé, les premiers textes quittent le circuit législatif

Une étape décisive dans la mise en œuvre du méga-chantier de la réforme de la Santé. La Chambre des représentants vient de voter, mercredi 26 avril, trois projets de loi donnant corps à la loi-cadre relative à cette réforme. Les trois textes ont auparavant été validés par les conseillers de la seconde Chambre. Avec leur promulgation, l’arsenal juridique lié à ce chantier sera ainsi presque au complet.

Il restera, en effet, à adopter les textes applicatifs de ces lois ainsi que les autres ajustements à y apporter. Pour l’heure, le gouvernement a tenu parole. Il a promis de mettre en place l’environnement nécessaire à cette réforme dans les plus brefs délais, et au vu de la cadence de ses prédécesseurs en matière de législation, c’est une prouesse. Cela d’autant plus, et c’est une première à inscrire à son bilan, le cabinet Akhannouch à élaboré en même temps le projet de loi-cadre et les projets de lois complémentaires en même temps. C’est ce qu’on appelle la rationalisation et la bonne gestion du temps législatif.

Décembre 2022, soit à peine une année aux commandes, le gouvernement a adopté d’un seul coup cinq projets de loi relatifs à la réforme de la Santé. Quatre mois plus tard, trois de ces cinq textes ont déjà traversé le circuit législatif. Le quatrième vient à peine d’être adopté, à la majorité, en commission le 25 avril dernier. L’étape suivante est le vote en plénière. Quant au dernier texte, celui portant création de l’agence nationale de la santé, il vient de boucler l’étape de l’examen détaillé en commission. Contrairement aux autres projets de loi, ce dernier a été présenté, en premier, à la Chambre des représentants, il n’est donc qu’à moitié de chemin de l’adoption.

Parmi les projets de loi qui ont été votés, celui relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux. A priori, l’objectif de ce projet de loi est de faire face aux contraintes et obstacles qui entachent l’offre des soins au niveau territorial et de réformer le système national de santé dans son volet lié à la gouvernance. Dans le fond, c’est une nouvelle étape vers l’ancrage de la régionalisation avancée, principalement pour ce qui est de la déconcentration administrative, l’une des dernières pièces d’achoppement lancée au lendemain de l’adoption de la Constitution de 2011.

Pour faire court, c’est au niveau de la Région que se fera la planification de la politique de santé. C’est en fonction des spécificités, des attentes et des besoins de chaque région que sera déployée une politique sanitaire qui lui est spécifique. Sur le terrain, il s’agit du regroupement du centre hospitalier universitaire (CHU), chaque région aura le sien, et de l’ensemble des unités hospitalières régionales en un seul établissement public autonome. Les deux autres textes adoptés mercredi à la Chambre des représentants, après avoir été validés par les conseillers, portent sur la création de l’agence marocaine des médicaments et des produits de santé et de l’agence marocaine du sang et de ses dérivés.

Digitalisation en test
Le premier texte vise à permettre à la structure administrative supervisant ce secteur des médicaments de s’acquitter de ses missions avec professionnalisme et accompagner les évolutions survenues au niveau national et international en le domaine. C’est sans doute à cette agence que reviendra la coordination de la sécurité sanitaire du Maroc surtout dans ses volets relatifs au stock stratégique, à la distribution et à l’industrie.

Quant à l’agence marocaine du sang et de ses dérivés, qui se substituera au Centre national de transfusion sanguine et à l’ensemble des centres régionaux de transfusion sanguine, elle vient à point nommé. Depuis quelques années déjà, le stock disponible du sang atteint des niveaux alarmants. Des campagnes sont organisées de temps en temps, y compris à titre bénévole par des acteurs associatifs entre autres, pour sortir de la zone rouge.

Mais il reste que ce sont des actions ponctuelles qui répondent, plus au moins, à une situation d’urgence et pas une politique nationale en bonne et due forme. Cette agence sera désormais l’institution chargée de l’exécution des orientations stratégiques de la politique de l’État visant le développement d’un stock de sang à même de subvenir aux besoins nationaux et à garantir la disponibilité à tout moment. Les deux autres textes ne tarderont pas à être votés. Le gouvernement et sa majorité s’y sont engagés et l’ont confirmé à plusieurs reprises.

Un dernier détail intéressant à retenir dans le démarrage de la mise en œuvre de cette réforme, la généralisation de l’AMO, une autre réussite à l’actif du gouvernement, a permis pour ainsi dire de tâter le pouls. L’une des pièces maîtresse de cette réforme est en effet la digitalisation, et plus particulièrement la mise en place de la feuille de soins digitale. C’est un projet qui devrait prendre au moins trois ans pour être finalisé, mais les premières étapes ont déjà été franchies.

Ce qui reste encore à faire

Le projet de loi relatif à la Haute Autorité de la santé est au début du circuit législatif. L’agence va assurer la pérennité de l’action de l’État dans le domaine de la santé, l’encadrement technique de l’AMO, l’évaluation de la qualité des prestations des établissements de santé publics et privés et des conditions de prise en charge médicale des patients, et qui émet des avis concernant les politiques publiques dans le domaine de la santé.

Pour ce qui est du dernier projet de la liste, il permettra d’identifier les ressources humaines concernées du secteur de la santé, tout en prévoyant le renforcement des garanties de protection juridique des fonctionnaires et en considérant toute menace et toute agression à leur encontre comme une atteinte directe au service de santé.

Ce projet de loi consacre l’obligation de la mise en place de sessions et de programmes de formation continue tout au long du parcours professionnel, l’obligation d’y prendre part, ainsi qu’une mutualisation de ces ressources entre les secteurs public et privé. Ce texte propose également un système de rémunération efficace et motivant pour les professionnels de la santé.