Au Royaume
Référentiel des prix de l’immobilier : la DGI et la Conservation foncière doivent accorder leurs violons !
C’est une aberration que les contribuables ont appris à accepter. Pour les transactions immobilières, la Direction générale des impôts (DGI) et la Conservation foncière considèrent des prix différents pour un même bien afin de calculer les droits qui leur sont dus.
Mais depuis l’entrée en vigueur du référentiel du Fisc, le 27 janvier dernier à Casablanca, la pilule a plus de mal à passer. A travers sa nouvelle base, la DGI abat en effet ses cartes en dévoilant une grille de prix qui lui est opposable, ce qui réduit considérablement son pouvoir d’appréciation. Tandis qu’en face, la Conservation foncière garde ses mauvaises habitudes. De plus, les prix estimés par cette dernière administration dépassent souvent d’un quart les minimas adoptés par le Fisc à Casablanca, selon les notaires.
Incompréhensible, sachant que le Fisc s’est basé en partie sur les estimations de prix de la Conservation foncière pour établir son référentiel.
