Au Royaume
Rabat : Une mise à jour foncière et un SIG dans le pipe
Ce projet prévoit notamment l’actualisation complète et la mise à jour géospatiale des terrains assujettis à la taxe sur les terrains non bâtis (TNB) dans les cinq arrondissements de la commune de Rabat. Les détails.
La commune de Rabat prépare un vaste programme de mise à jour foncière visant à actualiser et régulariser son patrimoine foncier et fiscal, tout en se dotant d’un système d’information géographique (SIG) destiné à centraliser et structurer l’ensemble des données.
La collectivité territoriale vient de lancer une consultation pour le recrutement d’un prestataire chargé de conduire une étude globale du projet. Dotées d’une enveloppe budgétaire de 4,9 millions de dirhams (MDH), les missions, prévues sur une durée d’un an, s’articulent autour de cinq volets.
Le premier concerne l’actualisation complète et la mise à jour géospatiale des terrains assujettis à la taxe sur les terrains non bâtis (TNB) dans les cinq arrondissements de la commune. Il s’agira d’identifier, localiser et caractériser l’ensemble des terrains imposables, tout en vérifiant les exonérations légales ou temporaires.
Cette phase prévoit également la mise à jour des données cadastrales, urbanistiques, foncières et fiscales, ainsi que la constitution d’une base de données géographique exhaustive et normalisée, intégrable au futur SIG communal.
La deuxième mission porte sur l’actualisation du sommier de consistance et le diagnostic du patrimoine foncier communal. Elle vise à fiabiliser l’inventaire du domaine privé communal et à identifier les biens non encore immatriculés ou présentant des anomalies d’ordre juridique, administratif, urbanistique ou foncier.
Un SIG dédié à la gestion intégrée de la TNB et du patrimoine foncier
La troisième mission concerne la conception, le développement et le déploiement d’un SIG dédié à la gestion intégrée de la TNB et du patrimoine foncier communal de Rabat. Cette plateforme centralisée, annoncée comme «évolutive et interopérable», devra permettre la visualisation, la gestion et la mise à jour des données issues des deux premières missions.
L’analyse spatiale et thématique des biens fonciers et des terrains taxables, la production automatisée de rapports et de statistiques, ainsi que le suivi administratif et fiscal du patrimoine communal, sont également inclus.
Les quatrième et cinquième missions portent respectivement sur la digitalisation et l’intégration des bases de données dans le SIG, puis sur le traitement des tracés des voies faisant l’objet d’arrêtés d’alignement.
Cette dernière étape vise à régulariser la situation foncière des voies affectées à la commune par le plan d’aménagement et à produire des plans techniques conformes aux exigences de la procédure d’expropriation, notamment celles prévues par la loi 7-81. L’identité de l’adjudicataire devrait être connue le 27 janvier prochain.
