Protection sociale : Un déploiement en douceur

Peu de gens s’en souviennent encore. Vers la fin du mandat du gouvernement dirigé par l’Istiqlal, du temps de Abbas El Fassi, la création d’un fonds d’appui à la cohésion sociale a été actée.

Son entrée en service avait été retardée d’une année en raison de la polémique sur sa paternité soulevée entre les acteurs politiques. Sa mise en œuvre avait finalement été inscrite dans le projet de Loi de Finances de 2012.

Les partis politiques avaient compris que le gouvernement de l’après-réforme constitutionnelle de 2011 ne saurait trouver meilleure action pour démarrer son mandat.

Un cadeau que le gouvernement issu des élections de 2011 n’a pas su apprécier à sa juste valeur. Ce qui en a été fait après, tout le monde le sait.

Le gouvernement dirigé par le PJD a raté son rendez-vous avec l’histoire. La Cour des comptes confirmera, des années plus tard, que la gestion qui a été faite de ce fonds a été réduite à son aspect purement «comptable».

Ce qui a grandement limité son efficacité réelle. Le Fonds a fonctionné comme un simple mécanisme de transfert. Il recevait des recettes fiscales et les reversait aux ministères.

Et son succès se mesurait uniquement par le taux d’émission des crédits et non par l’impact social, c’est-à-dire le nombre de personnes cibles réellement sorties de la pauvreté.

On peut en dire autant pour le RAMED, dont le déploiement a démarré sous le gouvernement El Fassi, dans le cadre de l’application de la loi n°65-00 relative à l’AMO.

Là encore, l’on se contentait de comptabiliser le nombre de cartes distribuées, mais pas la qualité réelle de l’accès aux soins ou la réduction du reste à charge pour les familles pauvres.

Idem pour le programme Tayssir dont l’instauration date de la même époque. On sait combien d’argent est versé, mais il n’y a pas de suivi rigoureux pour savoir si ce programme a réellement et statistiquement réduit le taux d’abandon scolaire dans les zones cibles sur le long terme.

Il est clair que le gouvernement faisait fausse route sur toute la ligne. Avec l’avènement de l’équipe Akhannouch, en 2021, on savait ce qu’il fallait faire après avoir comparé notre système d’aide sociale, quoique encore embryonnaire, avec des expériences qui ont réussi dans le monde, au Brésil et en Indonésie ou encore en Inde, pour ne citer que ces exemples. Le Maroc a retenu le meilleur de chaque modèle.

Du modèle brésilien, considéré comme une référence mondiale, le Royaume a retenu l’idée de conditionner l’aide sociale directe à la scolarisation des enfants et à des contrôles de santé, d’où sans doute l’idée du médecin de famille qui fait partie du programme du gouvernement et de la réforme de la santé.

Le Royaume s’est inspiré aussi de l’expérience indienne qui utilise des bases de données numérisées pour cibler les bénéficiaires.

C’est ainsi que, reposant sur la base de données du Registre social unifié (RSU), le système est adossé à l’analyse des données et à des critères objectivés, rompant avec les anciennes démarches administratives prévalant au temps du RAMED.

L’élément humain n’intervient ainsi presque plus. Le mécanisme s’appuie désormais sur une grille de notation tenant compte des spécificités territoriales. Laquelle grille intègre 35 variables en milieu urbain et 28 en milieu rural, avec un seuil d’éligibilité (ou indice) mobile.

Une logique de résultats
La vision était là et l’Exécutif a su lui donner corps, en respectant scrupuleusement un agenda établi pour ce faire. D’abord, le Registre national de la population et le Registre social unifié finalisés. Et puis, passage à l’action.

Le 1er décembre 2022 a été une date historique. 11 millions de Ramédistes ont basculé dans l’Assurance maladie obligatoire, grâce à la mise en place du RSU.

Trois ans plus tard, grâce à la mise en place de trois programmes phares, AMO-Tadamon, AMO-TNS et AMO-Achamil, la généralisation de la couverture médicale était effective. Plus de 32 millions de citoyens bénéficient aujourd’hui d’une assurance maladie obligatoire.

Fin 2023, les premières aides directes ont été servies. Des transferts mensuels d’un minimum de 500 DH/mois ont été alloués aux ménages se trouvant dans une situation de précarité, avec pour cible 4 millions de foyers vulnérables à l’horizon 2026.

À fin novembre 2025, 3,8 millions de familles avaient bénéficié de cette aide, soit 42% du total des ménages, pour un total d’environ 12,4 millions de bénéficiaires.

Quatre millions de familles bénéficient aujourd’hui de l’aide sociale directe pour un total de
52 MMDH (à fin janvier).

Là, le gouvernement n’est pas tombé dans la même erreur que ses prédécesseurs. L’aide sociale directe, avec l’AMO, n’est plus un étalage de chiffres de budget alloué ou de statistiques des bénéficiaires.

C’est devenu un véritable outil d’intégration sociale. Le gouvernement est passé d’une logique d’assistanat à une logique d’accompagnement, d’intégration sociale et d’autonomisation des ménages.

L’aide sociale directe (ASD) conditionnée, notamment dans son volet Tayssir, à des impératifs de scolarisation, qui a d’ailleurs commencé à donner des résultats probants en termes de baisse de l’abandon scolaire, couplée à une couverture médicale, avec l’élargissement de la carte sanitaire et de l’offre de soins, ainsi qu’un vaste programme d’infrastructures (eau, électricité et routes, dans le cadre du programme de résorption des inégalités territoriales), fait aujourd’hui que ce programme social est un véritable levier de développement de l’élément humain.

C’est dans cette même logique que l’Agence nationale de soutien social (ANSS), nouvellement créée, s’attache désormais à transformer une politique d’aide financière en un cadre durable d’inclusion économique.

Cela, en reliant l’aide financière à des parcours de formation et d’insertion, afin de réduire la dépendance à l’assistanat. L’enjeu n’est pas seulement d’aider, mais de permettre aux familles de construire leur autonomie.

Cette logique marque une rupture avec les pratiques passées. Le transfert monétaire, via des aides sociales directes, dont une grande partie, il faut le souligner, va vers le monde rural, correspond désormais à une logique de développement humain plus intégré. Tous les programmes sociaux ont été, soit dit en passant, intégrés dans un seul programme.

Ce chantier, comme l’a d’ailleurs souligné le chef du gouvernement, «est un mécanisme institutionnel innovant pour soutenir le pouvoir d’achat des familles, renforcer le taux de scolarité et l’assistance sociale au profit des familles, des personnes âgées et en situation de handicap».

Il aura, toujours selon Aziz Akhannouch, «plusieurs retombées positives, dont l’amélioration des indicateurs de développement social et humain, la réduction des taux de pauvreté et de précarité, la contribution à la consécration de la solidarité entre les générations et l’allègement des charges financières qui grèvent les familles ayant à charge des personnes âgées».

Plus encore, le fait qu’une partie du financement de ce programme provient d’une contribution de solidarité des entreprises a cette double finalité de pérenniser les ressources de ce programme, en soulageant la pression sur la Caisse de compensation, tout en permettant à l’entreprise de jouer pleinement son rôle social.

Une sorte de redistribution des richesses. Le Maroc opère ainsi une transformation majeure de ses programmes sociaux, passant d’une logique d’assistanat réactive à une logique d’accompagnement préventive.

Le gouvernement est également passé d’une gestion basée sur les moyens à une gouvernance plus efficace et plus efficiente, basée, elle, sur les résultats. L’objectif étant d’investir dans le capital humain pour créer une égalité des chances et favoriser la mobilité sociale.