Propositions de loi : le PJD ouvre la vanne

Le PJD vient de déposer d’un seul coup un lot de huit propositions de loi, dont deux lois organiques. Ces dernières portent sur la très attendue organisation de la Cour constitutionnelle et les modes d’application de l’article 133 de la Constitution qui traite du recours des justiciables pour inconstitutionnalité d’une loi dont dépend l’issue de leur procès. Outre un texte sur la déclaration obligatoire de patrimoine, les autres propositions concernent des amendements de lois déjà existantes. Il en est ainsi pour la Moudawana pour laquelle les députés islamistes proposent, entre autres, un amendement de l’article 20 sur le mariage des mineurs. Dans le même sens, le PJD propose également, comme l’a fait l’USFP, un amendement du fameux article 475 du code pénal qui autorise le mariage d’une femme violée à son violeur. Autre proposition, un amendement du dahir organisant la tutelle administrative des terres collectives, leur gestion et leur cession.

A noter que les propositions de lois organiques présentées par le PJD portent à quatre le nombre de textes du genre déposés au Parlement. Lundi dernier, le RNI a déposé, lui aussi, une proposition de loi organique relative au mode de fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires. Deux semaines auparavant, c’est le PRE et ses deux alliés, Al Ahd et le MDS, qui ont déposé une proposition de loi organique relative à l’amazigh. Cela alors que par le passé, les députés étaient quelque peu réservés sur ce volet. Ils estiment, observe un constitutionnaliste, que c’est au gouvernement de préparer des projets de lois organiques puisque ceux-ci sont obligatoirement validés en conseil des ministres, donc par le Roi.