Au Royaume
Produits/Consommation: 3.794 infractions constatées du 1er Chaabane au 17 Ramadan
Quelque 3.794 infractions en matière de la réglementation sur les prix et sur la qualité ont été constatées du 1er Chaabane au 17 Ramadan 1443, suite aux opérations de contrôle des prix et de la qualité des produits effectuées par les commissions mixtes locales de contrôle présidées par les Walis et Gouverneurs.
Un total de 790 parmi ces infractions ont fait l’objet de mises en demeure des contrevenants et 3.004 ont été sanctionnées par des Procès-verbaux adressés aux tribunaux compétents.
Les infractions sanctionnées par des Procès-verbaux adressés aux tribunaux compétents, portent sur 1.407 Infractions à la loi 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur portant principalement sur le défaut d’affichage des prix, 623 infractions à la loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence portant essentiellement sur la hausse illicite des prix réglementés, 866 infractions à la loi 77-15 portant interdiction des sacs en plastique et 108 infractions aux textes relatifs à l’hygiène et sécurité sanitaire.
Ce contrôle qui a porté sur 91.695 points de vente a permis de saisir et détruire 254 tonnes de quantités de produits impropres à la consommation ou non conformes aux normes en vigueur.
