Au Royaume
Procès à distance : Plus de 88.000 affaires jugées entre avril et fin décembre 2020
L’expérience des procès à distance, engagée dans le cadre des mesures préventives liées à la propagation de la Covid-19, a permis le traitement de 88.079 affaires devant les tribunaux durant la période allant du 27 avril 2020 et la fin de cette même année.
Selon le rapport 2020 de la présidence du Ministère public, un total de 14.161 séances ont été tenues, auxquelles les détenus ont comparu à quelque 267.200 reprises, alors qu’environ 8.000 mis en cause ont été acquittés juste après la clôture des séances.
Le document rappelle que la circulaire n° 19 datée du 29 avril 2020 a été rendue publique afin de faciliter la communication entre les mis en cause détenus et leurs avocats en vue de se préparer aux procès à distance pendant la période du confinement.
Cette circulaire comporte une série d’orientations adressées aux magistrats visant à permettre aux prisonniers dont les affaires sont traitées par visioconférence, de communiquer par téléphone avec leurs avocats avant l’audience, une facilité qui a bénéficié à 2.727 détenus.
