Prisons en France : Le Conseil de l’Europe déplore les conditions de détention et la surpopulation carcérale

Le rapport du CPT fait suite à une visite, la septième du genre, menée en décembre 2019 dans douze établissements de police et de gendarmerie, quatre prisons ainsi qu’au sein de l’établissement de soins psychiatriques de Cadillac (Gironde).

« Comme lors des précédentes visites, la grande majorité des personnes rencontrées (…), tant dans les postes de police et gendarmerie que dans les maisons d’arrêt (…) n’ont fait aucune allégation de mauvais traitements physiques », souligne ce rapport.

Toutefois, le Comité dit avoir recueilli des allégations « d’insultes, y compris à caractère raciste (…) de la part de policiers », ainsi que « de menaces proférées avec arme ».

De manière générale, le CPT, qui s’est dit «extrêmement préoccupé » par les conditions matérielles de détention dans certains locaux de police visités, recommande de rappeler que « l’usage de la force devrait être strictement nécessaire et que des mesures devraient être prises pour renforcer la lutte contre l’impunité ».

Il recommande aussi la nécessité d’améliorer la qualité de la notification des droits et l’accès effectif à un avocat en toutes circonstances.

En ce qui concerne les prisons, le CPT constate depuis 1991 que les maisons d’arrêt sont surpeuplées, avec des taux d’occupation dépassant parfois les 200 %.

« Au moment de la visite, près de 1 500 personnes détenues dormaient sur un matelas posé au sol », déplore-t-il.

Il a appelé les autorités françaises à prendre des mesures urgentes pour que chaque personne dispose d’un lit et d’au moins 4 m² d’espace de vie en cellule collective, à adopter une stratégie globale destinée à réduire la population carcérale et à prévenir la violence entre personnes détenues.

Par ailleurs, le Comité s’est dit toujours préoccupé par le placement à l’isolement de personnes détenues pour des durées prolongées, dépassant parfois plusieurs années, en raison de son impact sur la santé mentale.

Selon lui, il est inacceptable que des personnes souffrant de troubles psychiatriques sévères demeurent détenues en prison faute d’être transférées dans des structures de soins adéquates.

Si la prise en charge en unités hospitalières spécialement adaptées marque une avancée, les places au sein de ces structures restent insuffisantes, regrette le CPT qui déplore à nouveau que « le transfert et les soins prodigués aux personnes détenues en milieu hospitalier continuent d’être le plus souvent pratiqués dans des conditions inadmissibles : recours quasi-systématique aux entraves et présence fréquente du personnel d’escorte lors des consultations ».

Dans ses réponses au rapport, relayées par les médias du pays, le gouvernement français a affirmé que « les autorités françaises ne tolèrent pas la moindre violence inappropriée des forces de l’ordre » et si « de tels actes » se produisent, ils sont « systématiquement condamnés ».

Le « message de tolérance zéro des mauvais traitements est régulièrement rappelé aux forces de l’ordre et continuera de l’être », assure l’exécutif français, tout en rappelant que « la force physique et parfois violente opposée au policier par une personne » peut nécessiter « des gestes destinés à protéger (l’agent), voire la personne elle-même ».