Au Royaume
Préparation d’un projet de loi réglementant la création des sites Internet (Mustapha Ramid)
L’article 5 du Code de la presse porte seulement sur l’édition des journaux sans pour autant évoquer les sites électroniques.
Le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid a annoncé, lundi, l’élaboration en cours d’un projet de loi réglementant la création des sites internet.
En réponse à une question orale à la Chambre des représentants du groupe Istiqlalien pour l’Unité et l’égalitarisme, relative à l’octroi des autorisations aux journaux électroniques, M. Ramid a souligné que ce projet élaboré par le ministère de la Communication permettra la mise en place des bases d’une organisation de l’ensemble des sites internet.
Le texte vise à remplir le vide législatif dans ce domaine, a-t-il fait observer, ajoutant que l’article 5 du Code de la presse porte seulement sur l’édition des journaux sans pour autant évoquer les sites électroniques.
Il a, à cet égard, souligné la nécessité d’un nouveau Code de la presse pour palier le déficit relevé dans ce domaine.
