Au Royaume
Parlement : Débat autour de l’application de la TIC sur les produits contenant du sucre
L’application de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits industrialisés contenant du sucre a été au centre d’un débat organisé, mercredi, conjointement par la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants et la commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers.
S’exprimant à cette occasion, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a relevé que la subvention moyenne du sucre à la consommation s’est établie à 3,4 milliards de dirhams (MMDH) durant les cinq dernières années pour une consommation moyenne annuelle de 1,2 million de tonnes, dont 25% est destinée aux industries agroalimentaires.
Lekjaa a appelé à une convergence vers un consensus autour de solutions à même de garantir l’équilibre entre la préservation de la santé des citoyens et de la compétitivité des entreprises industrielles marocaines. Il a appelé également à « améliorer le cadre de la loi pour élaborer des normes obligatoires qui définissent la quantité maximale de sucre selon la nature du produit. ».
Pour sa part, le président de la Commission des Finances et du développement économique à la Chambre des représentants, Mohamed Chaouki, a indiqué que les deux commissions se réunissent avec différents départements ministériels, notamment ceux chargés de l’industrie, des finances, et de la santé pour discuter des possibilités d’imposer une TIC sur certains produits contenant du sucre hormis les boissons.
