Au Royaume
Parlement : Adoption en commission du projet de loi relatif au droit d’auteur
La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants a adopté le projet de loi portant sur le droit d’auteur et les droits voisins. 13 députés ont voté pour le texte et 6 contre.
Ce projet vise à ajouter de nouvelles dispositions concernant la protection du droit d’auteur et des droits voisins dans l’environnement numérique, à inclure des dispositions relatives à l’exploitation numérique des œuvres musicales, audiovisuelles et visuelles, et à favoriser la compatibilité de la loi avec les conventions internationales, en particulier avec le traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées.
Il vise, en outre, à ajouter de nouvelles dispositions concernant le « droit de suite » qui porte sur les droits matériels des artistes plasticiens issus de la revente de leurs œuvres originales (peintures plastiques, sculptures, etc.), et à inclure de nouvelles définitions notamment des « arts du dessin et de la peinture » et du « service de partage du contenu via Internet et ce conformément aux nouvelles dispositions.
