Mustapha Ramid : Tout sauf Ramadan

Le ministère de la justice et des libertés est bien prêt à dialoguer à propos du code pénal, mais dans les limites qu’il aura tracées. Ces limites excluent tout ce qui pourrait porter atteinte aux mœurs et aux valeurs de la société, selon Mustapha Ramid. Lors d’une conférence nationale sur les nouveautés de l’avant-projet de code pénal proposé par le département de la justice tenue hier lundi à Rabat, le ministre a affirmé qu’il n’était pas question de revoir les articles relatifs aux valeurs de l’Islam. «Il ne faut pas penser que l’on va décriminaliser les relations sexuelles illégitimes ou les repas publics pendant le Ramadan», a déclaré Mustapha Ramid. «Nous avons bien reçu certaines propositions de ce type dans la plate-forme que nous avons mise en ligne, mais elles sont contre les valeurs de notre société et remettent en question l’islamité de notre pays», a-t-il ajouté.

Cette déclaration intervient alors que la publication de l’avant-projet de code pénal avait suscité une vive polémique sur les réseaux sociaux et parmi les acteurs de la société civile. Les articles les plus controversés étaient justement ceux relatifs aux libertés individuelles, notamment l’article 420 assimilé à une banalisation des crimes d’honneur par certains internautes marocains.

Le ministre de la justice et des libertés a, par ailleurs, tenu à rappeler que le chantier du nouveau code pénal avait débuté en 2004 lorsqu’une première version avait été élaborée par le département de tutelle puis présentée au Conseil consultatif des droits de l’Homme (devenu depuis Conseil national des droits de l’Homme). «Le conseil avait donné son avis, puis le projet a été perdu de vue», a précisé Ramid, soulignant que «le débat a refait surface aujourd’hui parce que la conjoncture est favorable. Le Maroc a connu une évolution significative en termes de liberté et de respect des droits  de l’Homme». Un comité scientifique composé d’experts juridiques, d’avocats et d’académiciens avait alors travaillé pendant deux mois sur l’élaboration de cet avant-projet. Globalement, si l’on compare cet avant-projet au Code pénal actuellement en vigueur, 40 articles ont été supprimés, 187 ajoutés et 576 modifiés. Ces changements comprennent la criminalisation de certains actes tels que le trafic d’êtres humains ou l’incitation à la haine, la levée de la criminalisation sur d’autres comme la mendicité et l’intégration de certains crimes qui dépendaient auparavant de codes spécifiques tels que le trafic d’organes.

En ce qui concerne la modification de certains articles, elle a notamment concerné l’intégration de l’espace virtuel dans certains crimes, tels que le harcèlement sexuel et l’atteinte à la vie privée. Certains concepts et notions ont été élargis, tels que la torture qui n’est plus limitée à celle pratiquée par un fonctionnaire de l’Etat et la discrimination qui est prise dans un sens plus large avec l’objectif de garantir justice et égalité. Ces changements ont également touché les crimes financiers, notamment le détournement de fonds, la corruption et l’abus de pouvoir dont les sanctions ont été révisées.