Au Royaume
Mustapha Ramid a osé
Mustapha Ramid, le ministre de la justice et des libertés, vient de transmettre au parquet pas moins de 21 dossiers parmi ceux remis au ministère par la Cour des comptes au titre de l’exercice 2012.
Pour une première, c’en est une. Mustapha Ramid, le ministre de la justice et des libertés, vient de transmettre au parquet pas moins de 21 dossiers parmi ceux remis au ministère par la Cour des comptes au titre de l’exercice 2012. Le ministre honore ainsi un engagement pris en février dernier au moment où la Cour rendait public son rapport. Cinq dossiers portent sur des établissements publics alors que les 16 autres concernent des collectivités territoriales. Le parquet devrait les transférer à la police judiciaire pour enquête. Si le caractère criminel est établi, des procès seront ouverts. Autrement, il n’y aura pas de poursuites.
