Maroc-UE : négociations serrées sur la fiscalité

Cette visite entre dans le cadre des discussions engagées avec l’UE suite à la publication le 5 décembre 2017 d’un rapport plaçant le Maroc sur une liste grise de 47 pays épinglés pour leurs pratiques fiscales jugées inappropriées. La transparence fiscale, notamment en matière d’échange automatique d’informations, l’équité fiscale et la mise en œuvre des mesures de l’OCDE contre l’optimisation fiscale agressive font partie des critères retenus par l’UE. «Le Maroc était en discussions sur ces questions de bonnes pratiques avec l’OCDE. Tout était en cours jusqu’en juin dernier quand nous avons reçu une lettre de l’UE appelant le Maroc à régulariser un certain nombre de points avant décembre, parmi lesquels le taux de l’IS à l’export, l’adhésion à l’échange des données… A notre sens, le point d’achoppement portait sur des aspects relevant de la politique économique du pays et du développement de son offre exportable», nous explique une source proche du dossier. Une lettre a également été envoyée par le ministre des finances le 9 mars pour réitérer l’engagement du Maroc à jouer le jeu, mais sur des bases objectives.

Ces échanges interviennent après une réunion tenue en février 2018 à ce sujet. Une équipe technique de la DGI est partie voir ses homologues de Taxud et commencé à décortiquer mesure par mesure. «Il faut d’abord définir les concepts et s’y conformer. Le Maroc est prêt à changer certaines, mais pas chambouler ce que nous avons mis des années à construire», résume notre source.